gestion

Les rétrocessions sont toujours moins utilisées

Depuis le 1er juillet, Credit Suisse y renonce à son tour pour les clients avec mandat de gestion

Les rétrocessions sont toujours moins utilisées

Gestion Depuis le 1er juillet, Credit Suisse y renonce pour les clients avec mandat de gestion

Les banques sont toujours plus nombreuses à renoncer aux rétrocessions. Certains établissements, comme la Banque Coop ou la Banque Linth, ont récemment annoncé avoir entièrement banni ce type de tarification pour toutes les catégories de clients et pour tous types de mandats. D’autres instituts ne vont pas aussi loin mais restreignent l’usage de ce type de rémunérations.

Depuis le 1er juillet, Credit Suisse renonce ainsi à percevoir toutes formes de rétrocessions, ristournes ou rémunérations de distribution dans le cadre des mandats de gestion de fortune. En octobre, le numéro deux bancaire helvétique avait évoqué ce changement dans une lettre envoyée à ses clients avec mandat de gestion de fortune. Ceux-ci disposent typiquement d’une fortune de l’ordre de 100 000 francs ou plus confiée à l’établissement.

Pour rappel, en octobre 2012, le Tribunal fédéral avait rendu un ­arrêt contraignant les banques à restituer les rétrocessions et indemnités de distribution aux clients qui leur ont confié un mandat de gestion de fortune.

Cette adaptation pour la clientèle avec mandat de gestion de fortune ne change toutefois pas la situation pour les autres clients au bénéfice d’une simple relation de conseil. Raisonnement: la clientèle au bénéfice d’un mandat de gestion de fortune n’a pas d’influence sur le choix des produits qui sont placés dans son portefeuille. A l’inverse, un client qui n’a pas un tel mandat peut choisir s’il accepte ou non d’acheter des produits incluant des rétrocessions.

Annoncé en octobre dernier, ce dispositif n’est entré en vigueur qu’à partir du 1er juillet, ceci en raison du temps jugé nécessaire pour passer d’un système à un autre, précise Credit Suisse. Il a fallu par exemple remplacer les produits qui incluaient le versement de rétrocessions par d’autres instruments équivalents en termes de stratégie de placement. Si l’usage des rétrocessions tend à diminuer en Suisse, une interdiction de ce mode de rétribution n’est pas à l’ordre du jour dans notre pays, contrairement à la Grande-Bretagne.

Pas d’interdiction en Suisse

Dans son projet de loi sur les services financiers (LSFin) mis en consultation vendredi, le Conseil fédéral obligera les instituts à informer les clients des coûts de leurs services et des éventuelles rémunérations reçues de la part de tiers. En revanche, il n’a pas prévu d’interdire les rétrocessions.

Publicité