Rendez-vous à la mi-mai pour discuter à la fois du montant mis sur la table, du format et des institutions chargées du futur plan de relance européen. A l’issue du sommet par visioconférence des 27 ce jeudi, la riposte globale de l’Union européenne (UE) à la pandémie de Covid-19 demeure lestée d’un point d’interrogation. Seuls sont acquis les 540 milliards d’euros (568 milliards de francs) validés le 9 avril par les ministres des Finances de la zone euro.

Point important toutefois: la mise sur les rails d’une réponse financière de plus grande ampleur est actée. La Commission européenne doit, d’ici au 6 mai, faire des propositions. Avec la perspective d’un nouveau sommet, assortie d’un objectif: obtenir des Etats membres une garantie d’emprunt commune pour lever entre 1000 et 2000 milliards d’euros, soit jusqu’à 12% du produit intérieur brut de l’UE de 16 000 milliards en 2019. Dix fois plus que le budget annuel de l’Union qui atteignait l’an dernier 150 milliards d’euros.

Proposition de Charles Michel

La proposition sur la table des 27 était celle, émise par le président du Conseil européen, Charles Michel, d’un «European Recovery Fund» (Fonds de reconstruction européen). Elle n’a pas été approuvée telle quelle, mais la Commission européenne va, d’ici au 6 mai, devoir accoucher de propositions capables de surmonter le fossé traditionnel entre les pays du nord, hostiles à une mutualisation des dettes via un instrument de financement commun surnommé les «coronabonds», et les pays du sud qui, avec la France, défendent cette option.

A défaut d’obligations communautaires émises par l’UE, Emmanuel Macron a redit après le sommet être favorable à une «garantie commune» afin de financer «des transferts budgétaires vers une région ou un secteur particulièrement touchés, avec des règles et une gouvernance très claires et acceptées par tous».

«Même l’Allemagne ne dispose pas des capacités financières pour assumer seule la relance de son économie ébranlée par le Covid-19, avait prévenu, avant la rencontre, le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton. Tous les pays membres devront recourir massivement à l’emprunt. Le faire sans se coordonner, et sans solidarité, serait une aberration.»

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Face à ces demandes globales, la chancelière Angela Merkel n’a, contrairement à ce qui s’était passé au moment de la crise financière de 2008-2010 et lors de la crise grecque qui suivit, pas opposé de refus initial. Son accord, exprimé avant le sommet, pour une augmentation des ressources propres de l’Union via le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (le budget communautaire) toujours en cours de discussion, est au contraire positif. L’Allemagne cherche en revanche à limiter cette relance dans le temps et à peser sur les choix industriels qui seront faits, puisqu’il s’agit pour l’UE de protéger désormais davantage ses secteurs «stratégiques».

«Un plan de relance européen pour deux ans doit être mis sur pied», a nuancé la chancelière qui attend de la Commission une étude d’impact précise sur les différents secteurs économiques à l’épreuve du coronavirus. L’idée de Berlin, en liant cette injection massive d’argent au budget communautaire, est de ne pas créer de nouveaux mécanismes institutionnels qui risqueraient d’être par la suite entravés par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Les juges constitutionnels allemands ont déjà été saisis de plusieurs plaintes sur la conformité du rachat, par la Banque centrale européenne (BCE), de dettes publiques d’Etats membres de l’Union dans le cadre de son programme «Outright Monetary Transactions» (OMT), lancé en mars 2015.

Mutualiser les dettes européennes

Les juges de Karlsruhe l’ont finalement validé en 2016, estimant que les droits budgétaires du Bundestag «ne sont pas remis en cause». Berlin invoque la même raison pour justifier son refus de mutualiser les dettes qui imposerait un changement des traités en vigueur. «Tous les parlements nationaux de l’UE et le Bundestag devraient modifier les traités européens, afin qu’une partie de la loi budgétaire soit transférée au niveau européen et contrôlée démocratiquement. Ce serait un processus long et difficile, qui ne pourrait pas apporter une aide directe dans la situation actuelle», a complété Angela Merkel.

Difficile, en revanche, pour l’économie européenne ébranlée d’attendre au-delà du 6 mai. Résultat de l’incertitude ambiante, alors que des secteurs comme le tourisme sont assurés de perdre toutes leurs recettes pendant le second trimestre, l’écart s’est creusé vendredi entre le taux des obligations d’Etat italiennes (considérées comme plus risquées) et celui des obligations souveraines allemandes (jugées les plus sûres). L’Italie est aujourd’hui le pays de l’UE le plus demandeur d’une mutualisation des dettes européennes, qui lui permettrait de bénéficier sur les marchés de taux d’intérêt nettement plus avantageux.