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Les réviseurs jugés trop peu indépendants

La rigueur des fiduciaires suisses est critiquée par l’autorité de surveillance

Les réviseurs jugés trop peu indépendants

Comptabilité La rigueur des fiduciaires suisses est critiquée par l’autorité de surveillance

Le manque d’indépendance est le principal défaut qui entache le travail d’un grand nombre de fiduciaires. C’est la principale constatation du «gendarme» de la révision comptable, dont le rapport 2013 a été publié jeudi.

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR), forte de 27 collaborateurs, est chargée de l’examen des fiduciaires et sociétés d’audit qui contrôlent les comptes des entreprises cotées en bourse. Vingt-deux entreprises sont visées, particulièrement les trois plus grandes, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers, qui contrôlent 84% des sociétés cotées. En ajoutant Deloitte et BDO, la part de marché des cinq grandes représente 94%. Le secteur est devenu très concurrentiel, constate l’ASR, qui s’inquiète de la pression sur les prix qui peut conduire à une réduction de la profondeur des contrôles.

Mandats douteux

«Je confirme que tous les prestataires de services, que ce soit dans l’informatique ou le contrôle fiduciaire, sont très souvent confrontés à des pressions sur les honoraires, affirme un réviseur d’une grande société. On peut s’octroyer le droit de baisser les prix pour conserver le client, mais cela doit absolument se faire sans réduire la qualité du contrôle.» Cet interlocuteur, qui entend rester anonyme, estime cependant que le reproche de baisse de qualité des révisions en 2013, mentionné par l’ASR, concerne avant tout les petites sociétés fiduciaires qui manquent de personnel ou acceptent des mandats à des conditions douteuses.

L’ASR cite quelques exemples, anonymisés, de manque d’indépendance. Une révision «de complaisance» a ainsi été faite dans un contexte d’endettement élevé d’un réviseur. Dans un cas, l’ASR parle de «chantage». Les infractions les plus fréquentes concernent le fait qu’un membre du conseil d’administration de la société auditée siège aussi dans celui de la société fiduciaire.

Le contrôleur des réviseurs regrette une lacune légale en ce qui concerne les audits selon la procédure du contrôle restreint, limitée aux PME. Il est en effet avéré, et non punissable, qu’une société fiduciaire et une société comptable, réunies sous la même direction, soient mandatées à la fois pour la tenue de la comptabilité de l’entreprise et sa révision.

L’ASR tire un premier bilan de six ans d’activité portant sur 56 inspections. Elle a dressé la liste des manquements, ou «constats» dans son jargon, qu’elle a identifiés. Les inspections des procédures internes aux entreprises de révision ont mis à jour 257 «constats». L’examen de dossiers révisés, soit la révision de la comptabilité des sociétés cotées, a conduit à 520 «constats». Le manque d’indépendance représente l’erreur la plus souvent constatée, aussi bien au sein des cinq grandes entreprises de révision (32% des manquements relevés) que des plus petites (29%).

22 procédures ouvertes

Selon un réviseur désirant conserver l’anonymat, l’étendue des contrôles légalement exigés peut s’avérer problématique face à la pression économique des clients des fiduciaires. «Les prix ne reflètent pas le travail demandé par les obligations réglementaires», constate-t-il. La tendance compensatoire consiste, pour une société fiduciaire, à tenter d’obtenir des mandats hors révision avec l’entreprise auditée. Pour réduire ce risque de dépendance, l’ASR exige, dès cette année, que cette part financière externe ne dépasse pas celle du travail de révision. Auparavant, la proportion était de trois contre un. Depuis 2008, l’ASR a ouvert 22 procédures, dont 16 contre des personnes physiques.

Elle constate que la mise en place de comités d’audit dans les sociétés suisses cotées «accuse un retard en comparaison internationale».

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