Approuvée par le peuple en juin 2007, la 5e révision de l'AI est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Il s'agit d'une réforme structurelle qui a pour but essentiel d'améliorer la situation financière de l'AI dont le déficit annuel se monte à plus de 1 milliard de francs. Plusieurs mesures sont mises en place pour cela. Elles se basent sur l'idée que la meilleure manière d'empêcher l'invalidité sur le long terme est d'agir rapidement.

Il s'agit de repérer le plus vite possible les personnes, en arrêt de travail pour des raisons de maladie ou d'accident, risquant l'invalidité à long terme. Ces situations doivent être communiquées à l'AI (par la personne elle-même, ou les membres de sa famille, son employeur, son médecin traitant, les assurances sociales ou privées concernées ou l'aide sociale) à partir d'un mois d'incapacité de travail. Il sera suivi rapidement par un entretien d'évaluation.

Une fois la demande AI déposée par la personne assurée, des mesures rapides sont engagées (cours de formation, adaptation du poste de travail, par exemple) pour maintenir le collaborateur à sa place ou permettre sa réintégration à un autre poste à temps complet ou partiel. Des solutions incitatives sont aussi prévues pour les employeurs (allocations etc.).

Cependant, deux éléments ont été supprimés qui ont un effet parfois important: les rentes complémentaires en cours versées aux conjoints des personnes à l'AI et le supplément de carrière.

Les rentes complémentaires étaient versées aux conjoints des personnes invalides touchant une rente complète de l'AI: cette suppression a amené une baisse en moyenne de 4800 CHF par an des rentes.

Le supplément de carrière concernait les assurés devenant invalides relativement jeunes et qui ne recevaient qu'une rente modeste parce que les années de cotisation à l'AI et à la LPP étaient réduites pour cause de formation (universitaires par exemple). Leur rente AI était augmentée du «supplément de carrière» qui était échelonné en fonction de l'âge et alloué aux personnes devenues handicapées avant l'âge de 45 ans.

Ces changements peuvent induire des répercussions financières conséquentes selon les situations. Examinons en détail deux cas concrets que nous rencontrons aujourd'hui dans la pratique et leur situation financière suite à une invalidité.

Premier exemple: un cadre travaillant dans le commerce. Agé de 35 ans, il a commencé à travailler après ses études universitaires, il s'est marié et a eu 1 enfant. Son revenu était de 120000 CHF par an. Il est devenu invalide à 100%, suite à une attaque cérébrale. A cause de ses études, il n'a pu cotiser que 10 ans pour le deuxième pilier, ce qui a réduit son droit aux prestations. Les prestations AI et LPP qu'il touche donc actuellement se montent à 73800 CHF (prestation AI avec 1 enfant: 30600 CHF, 2e pilier avec rente enfant: 43200 CHF) - sa famille a dû faire face à une baisse de plus de 35% du revenu annuel.

Deuxième exemple: un ingénieur responsable de la supervision du montage des machines. Agé de 37 ans, marié et 1 enfant. Un problème de dos, une hernie discale, l'a contraint à réduire son temps de travail à 70% et il a également dû changer de poste de travail. Son salaire était de 100000 CHF. Le cas est ici plus complexe, l'AI ne payant pas de prestations aux personnes invalides à moins de 40%. Il ne touchera donc aucune rente AI, ni LPP. Il n'a que son salaire, réduit de 30% (70000 CHF). Signalons que ce cas de figure deviendra probablement très courant ces prochaines années étant donné l'accent important mis sur la réinsertion.

Nous avons ainsi souvent constaté que justement les personnes jeunes présentant un bon niveau de formation étaient malheureusement sous-assurées en ce qui concernait l'invalidité (pour cause de longues études). Cette situation peut parfois avoir des conséquences pénibles, d'autant plus que ces lacunes peuvent être comblées à travers une assurance 3e pilier libre (3a) ou lié (3b) pour incapacité de gain. Signalons que les prestations d'un assureur privé peuvent être versées à partir d'une incapacité de gain de 25% déjà. Il vaut donc la peine d'examiner la situation lors d'un entretien approfondi avec un conseiller.