Le parlement fédéral a entériné vendredi la révision de la loi sur le blanchiment (LBA). Les avocats, notaires et fiduciaires continueront à ne pas y être soumis pour leur activité de création de sociétés de domicile. Une victoire à court terme pour ces professions, mais qui pourrait poser des problèmes à la Suisse à plus longue échéance.

En pratique, les professionnels qui créeront des structures offshore ne seront pas tenus d’identifier les personnes utilisant ces sociétés souvent basées dans des juridictions exotiques. L’obligation de le faire avait été intégrée dans le projet de révision de la LBA suite aux révélations des Panama Papers en 2016, qui avaient mis en lumière les excès du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Le National n’en ayant pas voulu, le Conseil des Etats avait fini par la retirer du texte accepté vendredi.

Changement des règles internationales

Les avocats, fiduciaires ou autres notaires s’y étaient opposés, invoquant notamment que ce genre d’informations devait être couvert par leur secret professionnel. Ils tiennent leur victoire. Mais pour combien de temps? Une fois encore, les règles internationales risquent de changer en matière d’identification des ayants droit économiques des sociétés.

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Car, à la surprise générale, les Etats-Unis obligent depuis le 1er janvier les sociétés de domicile à identifier leurs actionnaires principaux. Une véritable révolution pour un pays jusque-là très heureux de ne pas accueillir que des personnages et des capitaux respectables. L’Etat du Delaware, qui encaissait plus d’un milliard de dollars par an grâce à la création de ces structures, risque de perdre une bonne partie de ses ressources.

Il est fort probable que l’administration américaine cherche bientôt à imposer cette transparence sur les ayants droit économiques dans le reste du monde. L’épisode de la fin du secret bancaire en Suisse rappellera à ceux qui en doutaient que lorsque Washington veut changer les règles internationales, les autres pays finissent souvent par s’y soumettre.

Ce sera probablement encore le cas pour le travail des avocats ou des fiduciaires en Suisse. Le pays sera forcé de suivre la pratique américaine devenue internationale, sous la pression, avec retard et au prix de nouveaux dégâts d’image. Mais d’ici là les avocats auront eu encore quelques années de répit, grâce à la révision de la LBA.