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Ueli Maurer et les partisans de RIE III n’ont pas fait suffisamment l’effort pédagogique permettant de montrer les atouts de cette réforme fiscale.
© Keystone

L’invité

RIE III: La préférence historique des Suisses pour le statu quo

Un meilleur effort «pédagogique» aurait pu faire la différence et aurait peut-être permis de surmonter la préférence atavique des citoyens pour le statu quo. Trois observations de Jean-Christian Lambelet

On s’interroge beaucoup sur les raisons du refus de la RIE III, mais la plus fondamentale, peut-être, n’est pour ainsi dire jamais mentionnée. Dans un livre en chantier, une analyse statistique des 626 objets qui ont été soumis au peuple entre 1848 et aujourd’hui révèle que l’issue des votations est dominée par un facteur constant: une préférence générale des votants pour le statu quo aux dépens du changement; ou si l’on préfère, un conservatisme inné; ou encore, ce qui est le label le plus neutre, une aversion marquée pour le risque. Confrontés à un changement ou à une innovation quelconque, les votants optent le plus souvent pour le maintien du statu quo, statistiquement cela se vérifie très bien.

En conséquence, les autorités en cas de référendum ou les initiants en cas d’initiative doivent fréquemment s’y prendre à plusieurs reprises quand ils proposent un nouvel objet, aussi justifié soit-il. Ainsi, il a fallu trois votations et seize années avant que le peuple accepte le remplacement de l’ICHA par la TVA, un impôt pourtant plus efficace et équitable. Pour l’IVG, cela a pris 25 ans et 59 ans pour l’assurance-maternité, etc. La moyenne pour 25 cas importants est de 22,4 années.

Le refus d’un diktat de l’étranger

Nul doute à mon avis que cette préférence pour le statu quo a joué dans le cas de la RIE III. Confrontés à un objet complexe aux conséquences incertaines et devant une panoplie d’arguments divergents, beaucoup de votants ont dû conclure instinctivement que le mieux était encore de laisser les choses en l’état et ils ont donc voté non, même s’il y a sans doute eu d’autres motivations encore. Il semble ainsi qu’une majorité des électeurs UDC a voté non alors que le parti recommandait le oui; dans ce cas, le refus d’un «diktat» de l’étranger, c’est-à-dire de l’OCDE, a sans doute aussi joué un rôle.

Si cette première observation est correcte, cela signifie que la gauche se réjouit trop tôt et il est loin d’être certain que cette votation représente l’amorce d’un glissement de l’électorat vers la gauche. Les élections de 2019 pourraient au contraire confirmer un renforcement de la droite.

Un nouvel objet sera cependant accepté plus vite si les arguments en sa faveur sont bien présentés. Une deuxième observation concerne donc les «intérêts notionnels», lesquels ont été attaqués vigoureusement par la gauche et mal soutenus par les partisans de la RIE III. Cette innovation fiscale était pourtant entièrement justifiée. Un exemple simplifié peut montrer pourquoi.

Mieux expliquer les intérêts notionnels

Soit deux entreprises semblables en tous points, sauf que le capital de la première a été financé par emprunt auprès des banques ou du public alors que les seuls actionnaires ont fourni le capital de la deuxième. Selon la législation actuelle, la première entreprise peut déduire de son bénéfice imposable les intérêts sur son emprunt, mais la deuxième ne peut rien déduire pour le capital fourni par les actionnaires. Les intérêts et l’amortissement du capital sont des coûts de production légitimes quel que soit le mode de financement du capital. La législation actuelle est donc une incitation pour les entreprises à se financer par l’emprunt, d’où une hypertrophie de l’endettement avec tous les dangers que cela comporte.

Adopter les intérêts notionnels aurait permis d’y remédier. Il en va de même pour le «revenu locatif» imputés aux propriétaires de leur logement, un revenu que beaucoup considèrent comme fictif. En réalité, c’est un revenu en nature et donc un revenu bien réel. Si, comme aux USA, les propriétaires de leur logement peuvent déduire les intérêts hypothécaires sans imputation d’un revenu locatif, cela revient à discriminer le secteur locatif et à favoriser le logement en propriété propre financé par hypothèque. Il s’ensuivra à nouveau une hypertrophie de l’endettement, hypothécaire dans ce cas, et on se souvient que ce sont les hypothèques subprime qui ont déclenché la crise financière de 2007-2008.

Troisième observation: l’argument principal de la gauche a été que RIE III était un cadeau aux entreprises aux dépens des classes moyennes. Cet argument est entièrement controuvé. Les entreprises ne sont pas des êtres en chair et en os qui peuvent jouir d’un cadeau. Ce dernier, si c’en est un, profitera en fait aux actionnaires. Or en Suisse une fraction appréciable de l’actionnariat est constituée par le deuxième pilier, c’est-à-dire en bonne partie les classes moyennes. Il est vrai que les investissements financiers à l’étranger compliquent la question. Il est aussi vrai qu’il est très difficile de calculer les retombées ultimes d’un changement de la fiscalité comme RIE III. C’est faisable si la base des impôts ne change pas, mais elle changera sans qu’on puisse bien estimer comment elle changera.

Il n’est pas exclu que si la question des intérêts notionnels et celle des retombées sur le revenu des classes moyennes avaient été mieux présentées et défendues, RIE III ait été accepté, quoique sans doute de justesse. Un meilleur effort «pédagogique» aurait pu faire la différence et aurait peut-être permis de surmonter la préférence atavique des citoyens pour le statu quo.

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