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RIE III ne s’attaque pas aux problèmes des inégalités salariales, par exemple entre Suisses et non-résidents.
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RIE III: le prochain Facebook choisira l’Europe

La réforme fiscale RIE III constitue un échec autant pour le maintien en Suisse des entreprises les plus innovantes que pour le respect de notre Constitution, juge le juriste fiscaliste Guilhem Tardy

Les cantons romands ont annoncé leur nouveau taux d’imposition appliqué aux entreprises dès 2019, mais plusieurs éléments de la RIE III facultatifs pour les cantons restent en suspens: l’imposition préférentielle des revenus issus de la propriété intellectuelle («patent box», jusqu’à –90% du taux ordinaire) et la super-déduction (jusqu’à +50% des dépenses de recherche et développement). Si bien que le projet de loi soumis au référendum du 20 mars prochain dans le canton de Vaud ne mentionne aucunement ces éléments pourtant essentiels!

Pour cette raison, les pertes fiscales évoquées par les cantons sont de pures conjectures. D’autant plus qu’il est impossible de prédire le nombre d’entreprises innovantes établies en Suisse qui pourraient rejoindre un des nombreux pays européens à la fiscalité plus généreuse que ne l’autorise la RIE 3.

La classe moyenne sera épargnée

Alors qui seront les gagnants et les perdants de cette réforme? La baisse de l’imposition des entreprises sera en partie compensée par les nouvelles cotisations patronales visant à financer la formation continue et l’accueil de jour de la petite enfance. Dans la mesure où les cantons et communes n’augmentent pas l’impôt sur le revenu des individus, il est difficile de croire la gauche selon laquelle cette fiscalité allégée se fera sur le dos de la classe moyenne.

Comme il semble tout aussi invraisemblable que cette réforme soit essentielle à la création de nouveaux emplois et au maintien d’une Suisse compétitive, malgré les affirmations de la droite. En effet, la Suisse a été élue par le WEF – pour la 8e année consécutive! – le pays No. 1 à l’économie la plus compétitive, grâce à des conditions-cadres (degré de développement des entreprises, innovation) toutes plus importantes que la fiscalité. De plus, si la Confédération nous assure que la RIE 3 «permettra à la Suisse […] de préserver ses emplois», il n’a jamais été question de créer de nouveaux emplois ou de réduire le chômage.

Encore faudrait-il se poser la question de ces emplois maintenus… pour qui? L’État de Vaud s’enorgueillit d’«une économie plus performante que l’économie suisse» et d’un «faible taux de chômage», malgré son 3e rang des cantons les plus touchés par le chômage (derrière Neuchâtel et Genève). Peu importe la bataille des chiffres du chômage entre l’Office fédéral de la statistique (qui respecte la définition internationale du chômage, avec un taux de 7,8%) et le SECO (à l’interprétation particulièrement étroite de la notion de «chômeur», avec un taux de 4,6%).

Forte hausse de l’emploi étranger dans l’administration

Il est surprenant que, malgré la présence d’une main-d’œuvre locale qualifiée, l’Administration cantonale vaudoise ait préféré engager 43% d’étrangers entre 2008 et 2015 (ceux-ci ne représentaient même pas 9% de l’ensemble du secteur public vaudois avant 2002). La progression est aussi marquante dans le privé, avec 63% de nouveaux collaborateurs étrangers dans le canton de Vaud entre 2002 et 2008 (39% avant 2002).

Une réforme est nécessaire, puisque l’OCDE et l’Union européenne ne veulent plus de nos statuts spéciaux. Mais la RIE III constitue un échec autant pour le maintien en Suisse des entreprises les plus innovantes que pour le respect de notre Constitution qui promet l’absence de discrimination et l’égalité de traitement devant l’impôt.

En effet, cette réforme n’apporte aucune solution aux femmes payées en moyenne 11% de moins que les hommes dans la Région lémanique (aussi dans le secteur public cantonal!), comme elle ignore les inégalités salariales et fiscales qui entravent l’emploi des seniors au profit d’une main-d’œuvre étrangère payée en moyenne 11% de moins que les Suisses, sans l’impôt militaire de 3%, et qui bénéficie de charges sociales jusqu’à 18% inférieures du fait de sa jeunesse. L’Union Patronale Suisse propose aux entreprises de «réduire le salaire en fin de carrière afin de compenser le surcoût de la prévoyance professionnelle», une solution dont personne ne veut parler.


[Sources: Département des infrastructures et des ressources humaines du canton Vaud, Statistique Vaud, Office fédéral de la statistique]


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