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Le peuple décidera le 12 février de la RIE III
© Keystone / Martial Trezzini

L’invité

La RIE III va réduire la double imposition économique

Selon l’économiste Jamal Reddani, avec RIE III, le mode de financement de nos entreprises redeviendra normal, à savoir un financement par l’actionnariat qui ne sera plus assommé par la double charge fiscale. Les conséquences sont inimaginables pour le bien-être de notre économie

La bataille bat son plein et les positions se radicalisent tant les convictions des uns et des autres se cristallisent. Cette grande réforme ne dit, néanmoins, pas toute son importance, à travers les débats et le bruit: «Enrichissement des actionnaires, cadeaux fiscaux, boîtes à outils d’optimisation, désastre pour les finances publiques etc.»

Paul Valéry, dans une de ces citations, accusait les «détestables mots qui ont plus de valeur que de sens, qui chantent plus qu’ils ne parlent». Nous nous passerons à dessein de chiffres dans cet article, nous en avons été gavés.

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Les promoteurs de RIE II, in fine, ne se sont pas trompés et leur prédiction de voir l’impôt prélevé augmenter n’a pas été démentie.

Profond changement du financement des PME

Cette réforme qui veut répondre aux injonctions internationales contre les stratus fiscaux veut supprimer la ségrégation fiscale qui fait que les entreprises ne paient pas toutes le même impôt. Nos PME paient plus que les multinationales. Les multinationales ont été judicieusement attirées en Suisse par tout un travail ingrat, sous terrain, de longue haleine; par notre promotion économique.

Dans un monde où la concurrence fait rage, dans la discrétion et l’efficacité, «bien de chez nous», nous avons pu tirer notre épingle du jeu. Tant et si bien que la ponction fiscale sur ces mêmes multinationales est devenue substantielle dans nos finances publiques. Le bon sens dicte de reconnaître que nous ne pouvons plus nous en passer. Je ne parlerai pas des emplois directs et induits par la présence des multinationales. Lorsque l’on a la chance d’être à la forge dans une fiduciaire, on peut percevoir la réalité des choses, les investissements, les salaires multiples des médians, l’apport massif au niveau de l’AVS, en un mot le bien fait pour notre économie.

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La réalité ne se donne jamais. Il faut aller la chercher, les scientifiques le savent bien, les économistes un peu, les débatteurs rarement.

Cette réforme RIE III a un contenu manifeste dont s’emparent la fièvre des plateaux, les caméras, les débats, le bruit et la fureur; mais elle a aussi un contenu latent plus fondamental. C’est celui-ci qui passe d’autant plus sous silence que son importance est gigantesque.

La réduction drastique du taux d’impôt à 13 à 14% de la RIE III, va enfin, réduire la double imposition économique (imposition de l’entreprise et ensuite une deuxième fois les dividendes chez l’actionnaire).

Cette actuelle double imposition économique, très élevée lorsqu’on agrège les deux impôts, a conditionné le mode de financement de nos PME (80% du tissu économique).

Les PME optent pour l’autofinancement

Par ailleurs, il faut rappeler qu’un indépendant, à activité similaire, n’est imposé qu’une seule fois. En effet par ordre de cherté, le financement par action est plus élevé que par l’emprunt. L’actionnaire par ses dividendes vous facture aussi l’impôt y relatif comme le banquier les primes de risques.

Nos PME optent pour le mode le moins cher, l’autofinancement. C’est-à-dire un financement par des bénéfices capitalisés et non distribués. Cette thésaurisation de ressources fausse le marché de financement et immobilise, fige les capitaux dans les PME. Si la double imposition économique baisse de façon importante, grâce à la RIE III, le mode de financement de nos entreprises redeviendra normal à savoir un financement par l’actionnariat qui ne sera plus assommé par la double charge fiscale. Les conséquences sont inimaginables pour le bien être de notre économie.

Un meilleur financement bancaire

Tout d’abord, nous aurons enfin supprimé la violation crasse de notre droit qui interdit que la fiscalité interfère sur le mode de financement et la structure juridique de l’activité entrepreneuriale. Or c’est le cas actuellement. Ensuite, ces mêmes capitaux seront plus à même d’être investis sur d’autres projets. Un entrepreneur est un «handicapé de l’épargne», sa propension à investir transcende sa personne. C’est dans ses gènes. Les capitaux ainsi libérés, par un meilleur fonctionnement du financement bancaire, augmenteront l’investissement et donc «choqueront» positivement notre économie. Ce ne seront pas là des effets économiques qui s’additionnent mais qui se multiplient.

Cette réforme RIE III, est beaucoup plus importante dans ses effets dérivés, décrits ci-dessus, que dans ses aspects primaires, auxquels d’ailleurs nous n’échapperons pas.

Pour conclure, il faut sortir du «ce dont on ne peut parler il faut se taire» et dire à notre population, clairement, que l’impôt que génère l’activité des multinationales n’est plus la cerise sur le gâteau mais le gâteau lui-même. Que les très hauts salaires dans ces multinationales ne perfusent pas à la marge notre AVS mais en assurent la charpente.

Enfin, les effets profonds de la RIE III, seront, des plus bénéfiques d’abord à nos PME bien nationales. Dire autre chose ne serait peut-être pas faux mais relèverait d’une lecture «pauvre» et superficielle de la réalité de notre économie.

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