Robert Danon: «Pour les paradis fiscaux, c’est la fin de l’impôt zéro»
Fiscalité
AbonnéPeu importe où une entreprise est active sur la planète, elle devra payer au moins 15% d’impôt sur ses bénéfices. Le projet du G7 dévoilé ce week-end révolutionne la fiscalité internationale, avec l’objectif d’inciter les pays à fiscalité basse à remonter leurs taux d’imposition
Modifié dimanche 6 juin 2021 à 19:18
Une véritable révolution fiscale est en cours. A l’instigation des Etats-Unis, les pays du G7 ont discuté vendredi et samedi de la création d’un impôt minimal des bénéfices des entreprises au niveau mondial. Un taux d’au moins 15% a été évoqué, avec un mécanisme simple: si une filiale basée dans un pays à faible fiscalité est imposée à moins de 15%, son pays d’origine pourrait lui faire payer la différence. Comment en est-on arrivé à une telle volonté? Quelles seront les conséquences pour la Suisse? Faut-il s’attendre à ce que des sociétés déménagent? Les explications de Robert Danon, professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne.
