Technologie

Les robots entrent au parlement

A Berne et à Bruxelles, le débat sur les conséquences de l’intelligence artificielle s’accélère. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) prépare un rapport pour cet automne

Cette fois c’est officiel. Les robots font leur entrée au Palais fédéral. Ce lundi, c’est Lisa Mazzone qui leur a ouvert la porte. La conseillère nationale (Verts/GE) a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral de «rendre un rapport sur l’imposition des robots utilisés dans l’économie».

Lui emboîtant le pas, Jean Christophe Schwaab (PS/VD) fera de même cette semaine. Objectif: évaluer l’impact de la numérisation sur la fiscalité et les assurances sociales. Même s’il affirme «ne pas faire partie des pessimistes. L’économie va continuer à créer des emplois, mais la question est: Qu’est-ce qu’on fait des gens largués?»

Si les questions fusent en direction de Berne, les machines ont en réalité déjà un pied au parlement. Déposé en 2015, le postulat du conseiller national Mathias Reynard (PS/VS) ne se limite pas à la question des robots. Le parlementaire valaisan charge le Conseil fédéral d’élaborer un rapport sur les «processus d’automatisation en cours dans notre économie». Selon le socialiste, ce document doit étudier quels sont les secteurs les plus menacés et les développements les plus prometteurs. Mais aussi et surtout quelles seront les conséquences de cette mutation sur le marché de l’emploi et sur le système de sécurité sociale.

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Le Conseil fédéral et le Conseil national ont accepté son postulat. Un rapport a été commandé au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et le gouvernement livrera sa réponse lors de la session d’automne. Des travaux qui traiteront des questions de personnalité juridique, voire de taxation des robots, nous a précisé le SECO.

Gare aux premiers

Ces avancées pourraient toutefois être freinées. Comme pour bien d’autres enjeux réglementaires, la taxation des robots comporte le risque d’un Alleingang (voie solitaire). Quel Etat voudra être pionnier, au risque de faire fuir l’innovation et les investissements dans d’autres contrées que la sienne?

«Il est important de faire partie de cette dynamique, rétorque Lisa Mazzone. Ne rien faire serait dramatique pour la paix sociale. Le développement technologique diminue les contributions aux caisses sociales au moment où on en aura le plus besoin.» A Bruxelles, rappelle-t-elle, le débat est un peu plus avancé qu’à Berne. Le parlement européen a adopté la semaine dernière un texte porté par la députée européenne Mady Delvaux. La Commission européenne a trois mois pour en évaluer le contenu. Son évaluation précédera donc celle du Conseil fédéral.

La socialiste luxembourgeoise a d’ores et déjà précisé que le principe d’une taxation, qui plus est pour financer un revenu universel – une idée reprise par le candidat à la présidentielle française Benoît Hamon, est très controversé. Mais selon elle, la mesure la plus urgente est la mise sur pied d’un registre qui définit des critères de classification des robots.

L’OCDE reste prudente

Même s’il préférait de nouvelles taxes sur le capital plutôt que sur les robots, Jean Christophe Schwaab regrette que l’argument de la compétitivité puisse devenir «un prétexte à l’inaction. Il y a, en ce moment, de sérieuses tentatives d’uniformiser les différentes bases d’imposition à l’international.» Le député socialiste songe à l’OCDE. L’organisme international est considéré comme l’un des seuls capables de déclencher un élan international concerté.

Sauf que ce dernier se montre réservé. Selon Stefano Scarpetta, chef de la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’OCDE, «la part des emplois menacés d’automatisation est beaucoup plus faible» que ce que certaines prédictions annoncent. En moyenne, «seuls 9% des postes de travail présentent un risque élevé d’automatisation», explique-t-il.

Ni à gauche, ni à droite

Le débat ne fait donc que commencer. Et en ce moment, ce sont surtout des socialistes qui le portent sur la place publique. «Le PLR en discute régulièrement, contredit Fathi Derder. Plusieurs interpellations ont déjà été déposées sur la numérisation de l’économie». Pour le conseiller national (PLR/VD), il faut à tout prix éviter «un débat gauche-droite datant du XIXe siècle pour anticiper des enjeux de ce siècle ou du prochain». Son maître mot? Anticipation. «On ne peut pas appliquer le modèle fiscal actuel à un système que l’on ne connaît pas encore. Il faut le réinventer.»

A droite pourtant, certains ont déjà un avis bien tranché. «Il ne faut pas imposer les robots», tranche Jean-François Rime (UDC/FR) dans la Tribune de Genève. Pour le président de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), une telle taxe tuerait l’industrie suisse. «Les salaires sont deux fois plus élevés en Suisse qu’à l’étranger et nous utilisons la robotique pour économiser de la main-d’œuvre.»

«La première étape, tempère Lisa Mazzone, c’est d’étudier la possibilité d’une taxe.» La question, plus colorée politiquement, de la redistribution de cet impôt «ne viendrait que dans un deuxième temps».

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C’est quoi, un robot?

Personne n’est d’accord sur le seuil à partir duquel une machine devient un robot

A partir de quand une machine devient-elle un robot? C’est la première question à laquelle il s’agira de répondre, dans la perspective de la création d’une personnalité juridique électronique.

Dans le postulat qu’il s’apprête à déposer, le conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS/VD) pose le décor: «A l’heure actuelle, aucune piste [de modification de la fiscalité, ndlr] ne peut être mise en œuvre, ne serait-ce qu’en raison des difficultés à définir exactement ce qu’est un robot.» En clair, faut-il taxer les caisses automatiques dans les supermarchés, comme le veut un autre élu socialiste genevois? Qu’est-ce qui permet d’éviter aux aspirateurs – qui contiennent des éléments de robotique – de devoir passer à la caisse?

Une machine est-elle un robot parce qu’elle remplace des emplois? Parce qu’elle est connectée? Ou parce qu’elle est capable de progresser? Le professeur de droit fiscal Xavier Oberson propose de retenir les critères de l’autonomie et du processus de prise de décision des robots. Deux évolutions leur permettant d’entrer directement en compétition avec les humains sur certaines activités, explique-t-il dans son étude «Taxer les robots?», publiée la semaine dernière.

En outre, le fiscaliste rappelle que plusieurs organisations ont développé des standards dans le domaine. Par exemple: une norme ISO définissant «les termes relatifs aux robots et composants robotiques fonctionnant dans des environnements industriels et non industriels». (S. P. et A. B. C.)

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