La signature d’un nouveau traité d’échange d’informations fiscales entre la Suisse et les Etats-Unis, vendredi dernier, alimente les rumeurs autour d’un accord secret prétendument scellé en coulisses par les deux gouvernements au sujet d’UBS. Les émissaires suisses auraient ainsi trouvé le moyen de mettre un terme à la procédure civile lancée contre la banque par la justice américaine.

Cité sous couvert d’anonymat par le New York Times dans son édition de mardi, un fonctionnaire américain estime qu’il serait «déraisonnable de laisser pourrir la relation entre la Suisse et les Etats-Unis pendant encore trois ans (ndlr: le temps qu’UBS épuise toutes les voies de recours) alors que l’argent revient dans le système». Le journal suggère qu’un grand nombre des 52 000 clients d’UBS que le fisc américain cherche à identifier ont déjà rapatrié leurs fonds.

Le Département de la justice (DOJ) s’est fendu d’un démenti quelques heures après la publication de l’article. «Le fait de suggérer que le Département prévoie d’abandonner la procédure est tout simplement faux», a indiqué un porte-parole à l’agence Dow Jones. Le DOJ défendra sa position comme prévu le 30 juin devant la Cour pour demander l’application du mandat visant à identifier les 52 000 clients d’UBS, a-t-il encore expliqué.

La procédure suit son cours

De son côté, le New York Times croit savoir qu’un accord pourrait intervenir avant le 13 juillet, date à laquelle doit se tenir une première confrontation entre le Département de la justice et les représentants d’UBS devant la Cour fédérale de Miami, en Floride. Formellement pourtant, la procédure suit son cours. Les autorités américaines prévoient notamment d’interroger trois hauts fonctionnaires suisses lors de cette audience. Les trois experts s’étaient exprimés en faveur d’un abandon des poursuites contre UBS, invoquant le secret bancaire, dans une lettre remise à la Cour par le gouvernement suisse. Le DOJ avait aussitôt fait savoir qu’il souhaitait soumettre ces fonctionnaires à un contre-interrogatoire. Il s’agit de Rudolf Wyss, directeur suppléant de l’Office fédéral de la justice, d’Urs Zulauf, directeur juridique de la Finma, et d’Eric Hess, directeur adjoint de l’Administration fédérale des contributions. Les représentants du gouvernement suisse ont reçu l’autorisation de participer à l’audience pour, au besoin, soumettre ses objections.

Selon certaines sources à Washington, ces informations parues dans le New York Times et aussitôt démenties par le DOJ pourraient refléter le bras de fer qui se joue au sein même du gouvernement américain. «Le Trésor, la Justice et le fisc n’ont pas les mêmes intérêts, rappelle George Clarke, avocat de Washington spécialisé dans les affaires fiscales. Même si c’était le cas, le fisc ne voudrait pas qu’un éventuel accord soit rendu public. Il a tout intérêt à laisser la situation courir jusqu’au 21 septembre, la date qui a été donnée aux clients d’UBS pour se déclarer volontairement.»