Economie

Salaires ou indemnités pour les emplois temporaires? Polémique

Chômage. Les chômeurs en cours d?emploi temporaire sont aujourd?hui salariés. Ils pourraient ne plus l?être en 2001 si les parlementaires acceptent de toucher à leur statut

«Si le projet passe, je ferme!» Michel Cornut, directeur de SOS-Travail, l?une des nombreuses institutions suisses de mesures actives, est inquiet. Il dit avoir quelques raisons de l?être. L?administration fédérale soumettra prochainement aux parlementaires une modification de la loi sur l?assurance chômage (LACI). Si cette modification est acceptée, les participants aux programmes d?emplois subventionnés ne seront plus salariés au bénéfice d?un contrat de travail, et donc soumis au Code des obligations, mais fourniront un travail en échange d?indemnités. Pour Michel Cornut, on parlera davantage d?une contre-prestation que d?un emploi choisi. Le paquet prévoit en outre une réduction des subventions octroyées à l?encadrement et à la formation des chômeurs. Il s?agit là d?une des multiples mesures d?un paquet que partis de gauche et syndicats ont apporté en «sacrifice» sur l?autel des compromis issus de la table ronde fédérale. Pour rappel, cette table ronde mise en place par l?actuel chef des Finances, Kaspar Villiger, vise à réaliser, d?ici 2001, 2 milliards de francs d?économies et de recettes supplémentaires dans le budget de la Confédération.

Désastre psychologique

Le «sacrifice» a provoqué une levée des boucliers de l?AOMAS, l?Association des organisateurs de mesures actives en Suisse que préside Michel Cornut, laquelle, la semaine dernière, mobilisait ses troupes à Genève, Fribourg et Vaud pour une «journée d?action nationale». «Nous ne pouvons pas accepter ce que je considère comme une atteinte à l?esprit même de la loi. C?est plus pernicieux que de baisser les indemnités et l?impact psychologique sur les chômeurs sera désastreux», prédit Michel Cornut. Pas si l?on en croit Serge Gaillard, secrétaire de l?Union syndicale suisse (USS), qui participait à la table ronde: «Certes nous sommes contre ces mesures, mais l?objectif de la table ronde était de faire des concessions et nous avons fait celles que nous estimions constituer un moindre mal. Il aurait été plus grave de réduire le montant des indemnités.»

Un système ambigu et décrié

Selon le principe émis par la LACI, les emplois temporaires, mis en ?uvre en 1995 lors d?une révision de fond de cette loi, sont des mesures actives visant une réinsertion rapide et efficace des chômeurs, organisées par des collectivités publiques ou des entreprises privées à but non lucratif, mandatées par l?Etat. L?activité, temporaire ? elle dure le plus souvent six mois ? doit correspondre aux aspirations du chômeur. C?est à ce niveau qu?interviennent les diverses associations de mesures actives, véritables sous-traitants des offices régionaux de placement, autre produit de la LACI version 1995. Subventionnées à 100% par l?Etat, elles tiennent le rôle d?employeur et ont pour mission d?accompagner le chômeur dans une recherche d?emploi méthodique et surtout «de lui faire comprendre ce que veut le marché», selon les termes du président de l?AOMAS. Elles gèrent actuellement un «bassin» de quelque 15 000 places de travail (sur 25 000 emplois temporaires en Suisse), pour un budget global de 750 millions de francs. Le chômeur reçoit, durant cette période de formation, un salaire correspondant aux barèmes fixés par l?Office fédéral du développement économique et de l?emploi (OFDE), compris dans une fourchette allant de 2000 francs pour un jeune sans CFC à 3500 francs pour un universitaire, selon son expérience professionnelle. La différence entre cette rémunération et l?indemnité à laquelle le chômeur a droit, est compensée sous forme de «gain intermédiaire», selon un calcul relevant du casse-tête. Toujours est-il qu?un tel système, à entendre Yves Perrin, directeur de l?Office cantonal de l?emploi à Genève, porte en lui suffisamment d?ambiguïté pour ne pas le regretter. «Au vu des barèmes maximaux émis par l?OFDE, à travail égal, la rémunération est nettement inférieure à celle du marché. Ensuite, durant cette période de six mois où le chômeur occupe un emploi temporaire, celui-ci cotise à l?assurance chômage, sans pouvoir renouveler son délai cadre. A fonds perdu pour le chômeur.»

Que deviendra ce travailleur qui ne sera plus salarié mais indemnisé? «Prenez l?exemple d?un chômeur ayant droit à 80% de 5000 francs ? son salaire avant chômage ? soit à 4000 francs d?indemnités, explique Dominique Babey, directeur adjoint de l?OFDE. S?il occupe un emploi temporaire dont le salaire s?élève à 3000 francs, il touche, en plus de ce salaire, 80% de la différence entre 5000 francs et ledit salaire, soit 80% de 2000 francs. Il touche donc 3000 francs plus 1600 francs, soit 600 francs de plus que s?il recevait sa seule indemnité de chômage, ce qui sera le cas en 2001 si les parlementaires acceptent le paquet». Sous le nouveau statut, les chômeurs occupant un emploi temporaire seront en somme traités au même régime que les chômeurs participant à des cours. Reste à voir comment les intéressés avaleront une telle pilule. Certes, les bonnes intentions ne manquent pas. «C?est tout l?esprit des emplois temporaires qui va changer», poursuit Dominique Babey. D?ailleurs on ne parlera plus que de réinsertion, un cocktail composé pour moitié de formation et d?une autre moitié de travail. Une commission tripartite sera chargée de contrôler les possibles abus ? notamment dans les administrations ? et d?éviter que les employeurs temporaires ne soient juges et parties.

Pour la juriste et spécialiste des assurances sociales Béatrice Desplands, qui a participé à la révision en 1995 de la LACI, il s?agit là d?une grave entorse à l?esprit de la nouvelle loi. «Nous avons insisté, en 1995, pour que ces emplois temporaires soient considérés comme un véritable travail, rémunérés par un salaire. En dénaturant ces emplois, on s?expose à ce que la LACI devienne une loi de répression.»

Certains voient là l?occasion de mettre bon ordre à un système critiqué de toutes parts. Ainsi, pour Jean-Luc Plattet, consultant indépendant, ancien praticien d?un office public d?assurance chômage, «les ORP reconnaissent, à mots couverts, que les mesures proposées n?apportent qu?un «plus» au bagage professionnel des assurés, sans garantie de placement». Or, résume-t-il, en matière de réinsertion, le politique et le législatif se tiraillent. «Le souci d?assainir l?assurance chômage prévaut d?un côté où l?on souhaite réinsérer les chômeurs le plus rapidement possible, où les ORP sont condamnés à dénicher à la hâte des emplois convenables ou inscrire, à défaut, le maximum de personnes aux mesures actives, sous peine de ne pas se voir accorder l?intégralité de la participation financière qui leur est allouée. Alors que sur le plan strict du droit, les mesures actives devraient être distribuées avec plus de circonspection, au cas pas cas.»

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