Suisse-UE

Les salaires suisses doivent être protégés

L’immigration liée à la libre circulation des personnes est en recul, selon un rapport du Seco. Mais les mesures d’accompagnement contre le dumping salarial doivent demeurer. Sous une forme modifiée?

La pression migratoire en provenance de l’Union européenne (UE) s’est atténuée en 2017, mais les mesures d’accompagnement restent indispensables. Tel est le constat fait mardi, à la veille de possibles décisions du Conseil fédéral à propos de ce fameux dispositif de protection contre les effets secondaires de la libre circulation. Le quatorzième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes confirme le recul de la migration professionnelle en provenance des 28 Etats de l’UE et des trois Etats de l’AELE. Le solde migratoire s’est élevé à 31 250 personnes en 2017, soit 11% de moins qu’en 2016 et, surtout, près de 50% de moins qu’en 2013, année record qui avait précédé l’approbation, en février 2014, de l’initiative populaire de l’UDC «Contre l’immigration de masse».

Le rapport confirme que ces mouvements de population européens sont corrélés à la situation sur le marché du travail, dans les pays d’émigration comme en Suisse. «La reprise conjoncturelle en Europe du Sud a continué de se consolider l’an passé, le taux de chômage ayant considérablement reculé», lit-on dans ce rapport publié par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Si les ressortissants roumains et bulgares ont été les plus nombreux à quitter leur pays, le nombre de Portugais cherchant du travail en Suisse a diminué, les perspectives d’emploi s’améliorant chez eux. Le rapport indique par ailleurs que la moitié des arrivants de l’année 2009 sont repartis dans leur pays par la suite.

L’emploi frontalier a été «dopé»

Les demandes en provenance d’Allemagne et de France sont restées stables, alors que l’Italie «reste un pays de recrutement majeur». Ces trois pays sont aussi les bassins de la main-d’œuvre frontalière. La demande reste élevée: «La libre circulation des personnes a dopé l’emploi frontalier», reconnaît le rapport.

En 2017, 318 000 personnes étaient enregistrées dans cette catégorie, dont 173 200 Français (54%), 72 600 Italiens (23%) et 61 800 Allemands (19%). En 2017, les frontaliers représentaient 6,2% de la population active en Suisse, contre 4,7% en 2010. C’est au Tessin et en Suisse romande, notamment à Genève, que la progression a été la plus marquée.

Premier secrétaire de l’Union syndicale suisse (USS), Daniel Lampart s’en préoccupe dans le commentaire qu’il fait du rapport publié mardi. «Celui-ci ne prend pas assez en compte les frontaliers et les séjours de courte durée. Or, les agences de travail temporaire peuvent employer des travailleurs au bénéfice de l’un de ces deux statuts. L’emploi a donc considérablement augmenté dans ces deux domaines», relève-t-il. Directeur de l’Union patronale suisse (UPS), Roland A. Müller reconnaît la nécessité «d’observer la situation au Tessin et en Suisse romande», mais il estime qu’il n’y a pas lieu de s’alerter outre mesure: «On ne constate pas d’éviction des travailleurs indigènes dans ces deux régions. Malgré la forte pression migratoire, elles parviennent à épuiser de manière satisfaisante le potentiel de main-d’œuvre disponible», assure-t-il.

La règle des huit jours

Le rapport confirme le «rôle essentiel» joué par l’immigration liée à la libre circulation des personnes pour «satisfaire la demande de main-d’œuvre, essentiellement bien qualifiée». Les partenaires sociaux acquiescent: «Cet accord a compensé l’insuffisance du réservoir indigène», se réjouit Roland A. Müller. Pour Daniel Lampart, la libre circulation a eu des «effets qualitatifs», dans la mesure où elle a permis de supprimer le statut de saisonnier et d’augmenter le niveau de qualification des migrants européens. Il considère néanmoins qu’on en «surestime» les effets et affirme son attachement aux mesures d’accompagnement mises en œuvre en Suisse pour atténuer les risques d’abus et de pressions sur les salaires, notamment dans les branches les plus exposées comme la construction ou la restauration.

Ce dispositif doit demeurer. Les partenaires sociaux adressent un message clair au Conseil fédéral, qui pourrait être tenté de renoncer ou de modifier le préavis de huit jours exigé des entreprises étrangères qui détachent des collaborateurs en Suisse. Cette question divise les partis et oppose les conseillers fédéraux socialistes à leurs collègues libéraux-radicaux Johann Schneider-Ammann, qui aurait parlé de «huit secondes» au lieu de huit jours, et Ignazio Cassis. «Il ne s’agit pas uniquement de préserver cette règle des huit jours, mais aussi de savoir si la Suisse peut protéger ses salaires de façon autonome», prévient Daniel Lampart. Pour les syndicats, la réponse est claire: on n’y touche pas.

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«L’ampleur de la protection ne sera pas réduite»

Sur le principe, Roland A. Müller est d’accord. «Une réduction du niveau de protection des travailleurs au titre des mesures d’accompagnement n’entre pas en ligne de compte pour les employeurs», décrète-t-il. La secrétaire d’Etat Marie-Gabrielle Ineichen lui fait écho: «Nous défendons le maintien du niveau suisse de protection face à l’UE. L’ampleur de la protection ne sera pas réduite», assure-t-elle, sans entrer dans les détails. Encore faut-il savoir ce qu’on entend par «niveau». Le Conseil fédéral devrait dévoiler ses intentions ce mercredi, à l’occasion de sa dernière séance avant la pause estivale.

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