Le salarié accusé: les droits de la défense

L’une des plus importantes conquêtes modernes, dans le domaine de la justice, fut celle des droits de la défense et, en particulier, l’égalité des armes face à l’accusation. Ainsi, d’une manière générale, l’accusé doit avoir accès à tout le dossier, pour préparer sa défense, et bénéficier du droit d’être entendu avant toute décision le concernant.

Ce principe est parfois perdu de vue dans le cadre d’enquêtes internes visant des salariés. Parfois, la volonté de protéger la victime (ou la personne se disant telle) pousse l’employeur ou l’enquêteur à cacher une partie du dossier à l’employé mis en cause, en particulier le nom de son ou de ses accusateurs.