sous-continent

Samedi, l’Inde deviendra enfin un marché unique, non sans peine

Dans deux jours, le pays introduira une TVA unique, qui remplacera les taxes perçues par les Etats. Un défi, au terme de plus de dix ans de discussions, et au prix de vives protestations

L’Inde devient officiellement samedi un marché unique avec l’entrée en vigueur d’une TVA harmonisée dans tout le pays qui abolira les barrières entre ses différents Etats. Mais la transition promet de sérieuses turbulences pour les affaires. Présentée comme la plus importante réforme fiscale depuis l’indépendance de l’Inde en 1947, la taxe sur les biens et services (GST) ambitionne de simplifier le commerce et de moderniser l’économie de ce géant démographique de 1,25 milliard d’habitants.

Le gouvernement du premier ministre Narendra Modi veut reléguer dans le passé les scènes d’interminables files de camions aux postes frontières entre deux Etats, attendant des heures de pouvoir s’acquitter de taxes locales.

Une chronique des investissements: L’Asie émergente redevient intéressante

Plus de dix ans de négociations

Fruit de plus d’une décennie de négociations ardues entre New Delhi et les Etats de l’Union, la GST harmonise la fiscalité au niveau national en se substituant à une nébuleuse d’impôts, dont les taux effectuaient parfois le grand écart d’une région à l’autre.

L’Inde innove, mais ses vieux démons ne sont cependant jamais bien loin. Car cette réforme, censée simplifier drastiquement le mille-feuille fiscal, a engendré son propre Frankenstein administratif. A quelques jours de la date fatidique du 1er juillet, le monde des affaires est en panique. La plupart des entreprises ne sont absolument pas prêtes au nouveau système.

Des entreprises pas prêtes

«Il va y avoir beaucoup de confusion et de chaos de part et d’autre au cours des trois prochains mois, parce personne ne sait ce qu’il va se passer», explique Rubal Jain, directeur général de l’entreprise de transport Safexpress, la plus grande du pays.

Safexpress a ainsi dû embaucher 40 personnes pour gérer le surplus de démarches administratives entraînées par la GST. Au lieu de remplir deux déclarations fiscales par an, la société devra en fournir… près de 1400.

L’Etat fédéral élargira l’assiette fiscale

Toutes les entreprises, à l’exception des plus modestes, vont désormais devoir déclarer leurs revenus en ligne. Cette numérisation de l’économie devrait permettre à l’Etat indien d’étendre son assise fiscale dans ce pays où moins de 3% des citoyens s’acquittent de l’impôt sur le revenu.

Les représentants du secteur soulignent l’immense défi de former tous ces employés à remplir de complexes formulaires sur Internet. Nombre de petits commerces informels ne possèdent même pas d’ordinateur, sans même parler d’accès au Web. Les experts estiment qu’au long cours la réforme sera bénéfique à cette économie de 2000 milliards de dollars, mais qu’à court terme elle entraînera une certaine pagaille.

Pensée à l’origine comme une TVA à taux unique, la GST aura au final pas moins de quatre taux d’imposition différents – 5, 12, 18 et 28%. Un labyrinthe dans lequel s’orienter relève de la gageure.

«Les taux sont différents pour un téléphone portable, son chargeur et ses écouteurs – qui sont tous vendus dans la même boîte», cite en exemple Praveen Khandelwal, secrétaire générale de la Confederation of All India Traders. «Quel taux d’imposition faut-il appliquer dans un tel scénario? Nous ne savons pas encore», avoue-t-il.

Lire aussi: L’Inde perd le banquier central qui faisait sa crédibilité

Des sandales non taxées, des Rolls moins chères

La taxation de chaque produit a fait l’objet d’âpres tractations au sein d’une commission, au gré des intérêts et sensibilités des différentes parties. Les sandales en bois portées par les prêtres hindous ou le drapeau national ne sont par exemple pas taxés, les voitures de luxe comme les Rolls Royce deviendront moins chères, tandis que les prix des véhicules hybrides vont augmenter.

Certains secteurs ont eu la désagréable surprise de découvrir que leurs produits étaient soudain passés dans une tranche élevée.

Les Etats indiens pourront cependant continuer à lever leurs propres impôts sur des produits comme l’alcool ou l’essence, qui représentent pour eux une manne financière. «C’est une réforme fiscale nécessaire», estime Sunil Sinha, économiste à Fitch India. «Nous sommes venus au monde en tant que pays en 1947 mais n’avons jamais eu de marché commun indien. La GST va faire de l’Inde une seule entité.»

Publicité