La condamnation, une première s’agissant d’un cartel de soumission de travaux, dit horizontal, sanctionne une pratique consistant pour ces huit entreprises à «se répartir, de façon alternée, des projets (publics et privés) d’installation électrique», a indiqué ce matin le gendarme de la concurrence dans son communiqué. En s’échangeant des informations et en soumettant systématiquement des offres concertées entre 2006 et 2008, ces entreprises de la région bernoise se sont livrées à des pratiques cartellaires dures (hardcore cartels), a précisé la Comco, et ont gravement enfreint la loi.

Les firmes incriminées sont Scherler, Atel Gebüdetechnik West, Burkhalter Elektro, Etavis Arnold, BKW ISP AG Elektro, Gasser + Bertschy, Energie Wasser Bern (ewb) et Gfeller Elektro.

Parce qu’elles ont choisi de collaborer à l’enquête, ouverte en 2008, et immédiatement cessé leurs pratiques cartellaires, toutes ont bénéficié de la clémence de la Comco dans le calcul de l’amende. Mais si Scherler, sanctionnée pour quelque 395’000 francs, est la plus sévèrement punie, Gfeller quant à elle échappe à tout paiement puisqu’elle a été la première à fournir volontairement à la Comco des informations détaillées sur le cartel. L’enquête, précise le surveillant de la concurrence, a nécessité des perquisitions conduites sur la base de révélations de tiers.

Le gendarme de la concurrence manifeste dans cette sanction inédite sa volonté de mener une lutte sévère contre les cartels de soumission, qui à ses yeux causent des dommages importants à l’économie et aux collectivités publiques. Il s’agit donc d’une première condamnation de ce type, mais d’autres enquêtes similaires sont en cours, notamment dans les régions d’Argovie et de Zurich, où une dizaine de sociétés de génie civil – dont Implenia, Strabag et Marti – ont récemment été perquisitionnées.