Santésuisse exige des baisses de prix

Médicaments La prise en compte des taux de change divise assureurs et industrie pharmaceutique

Le potentiel d’économies, génériques compris, dépasse un milliard

Les caisses maladie attaquent de front l’industrie pharmaceutique et demandent à la Confédération de changer le système de calcul des prix des médicaments, notamment en actualisant de manière régulière le taux de change face à l’euro. Santésuisse s’est exprimée dans ce sens mardi à Berne, lors de la présentation des résultats de l’étude annuelle sur la comparaison des prix des médicaments avec six pays européens de référence.

Plus d’un milliard de francs sur une facture annuelle de 5,7 milliards: c’est une économie sur le coût des médicaments parfaitement possible, selon Santésuisse.

Verena Nold, directrice de l’organisation, a avancé ce chiffre en remettant en cause les dispositions légales en vigueur qui font l’objet d’un processus de révision. Le Conseil fédéral envisageait une entrée en vigueur au 1er janvier 2015, mais il ne sera finalement présenté qu’au printemps.

Le rythme de révision des prix par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), mais aussi l’adaptation trop lente et trop généreuse des taux de change sont en cause, selon les assureurs.

La décision de la BNS de lever le taux plancher face à l’euro, le 15 janvier, a mis en lumière un dysfonctionnement du système de calcul des prix, estime Verena Nold. Le taux de change pratiqué est de 1,29 franc pour un euro alors qu’il se situe en réalité autour de 1,05. En supprimant cette marge de tolérance en faveur de l’industrie pharmaceutique, 450 millions de francs seraient économisés. 270 millions supplémentaires seraient épargnés si le rythme d’adaptation des prix ne se faisait pas sur une base trisannuelle comme aujourd’hui, mais annuelle. Enfin, il s’agit, selon Santésuisse, de réduire l’important écart de prix (47%) entre la Suisse et l’étranger pour les médicaments génériques qui ne sont plus protégés par un brevet. Dans ce cas, sur la base d’un modèle de remboursement fixe de la substance active, et non du prix fixé par le fabricant, l’économie varierait entre 388 et 808 millions de francs.

Au total, plus d’un milliard de francs seraient donc épargnés dans le système de santé. Cela correspond, selon les calculs de Santésuisse, à une réduction des primes de 125 francs par an et par assuré.

Cette approche est violemment combattue par les représentants de l’industrie pharmaceutique. «Il ne faut pas réagir de manière précipitée à la suppression du taux plancher par la BNS, plaide Thomas Cueni, secrétaire général d’Interpharma. Il constate que les prix en Suisse sont inférieurs à ceux pratiqués en Allemagne, et qu’il faut dès lors davantage tenir compte des bénéfices thérapeutiques que des taux de change lors de la fixation comparative des prix par l’OFSP.

Quant à Thomas Binder, directeur de l’Association des entreprises pharmaceutiques étrangères présentes en Suisse, il affirme qu’il est «inacceptable, en Suisse, d’exiger des prix européens avec une structure des coûts majoritairement suisses». Il estime qu’entre 50 et 90% des coûts des entreprises pharmaceutiques travaillant en Suisse sont en francs suisses.

L’étude présentée mardi, sur la base d’un taux de change de 1,29 franc pour un euro, parvient à la conclusion que les prix suisses des médicaments brevetés sont désormais identiques à ceux de la moyenne des six pays de comparaison dont la France, l’Allemagne et l’Autriche. En 2013, cet écart était de 5% en défaveur de la Suisse.

Santésuisse a refait le calcul avec un taux de change moyen réel et parvient à une différence de prix identique à l’an dernier, soit 5% au lieu de 0%. L’industrie pharmaceutique estime que la pression sur les prix basée sur une comparaison avec l’étranger doit cesser, puisque de 2012 à 2014, des économies de 795 millions de francs ont déjà été faites dans le secteur des médicaments qui représente 20% des charges de l’assurance maladie.

Thomas Cueni rappelle que des emplois sont en jeu, puisque l’industrie pharmaceutique contribue au tiers des exportations suisses et à 6,8% du produit intérieur brut.

La différence de prix des génériques entreles marchés suisse et européen préoccupe les assureurs maladie