conflit fiscal

«Sauf exceptions, les banques vont participer»

Selon Emmanuel Genequand, associé chez PwC, les banques qui n’entreront pas dans le programme pourraient courir de gros risques

Le Temps: Un front du refus va-t-il se dessiner parmi les banques?

Emmanuel Genequand: L’idée fait surtout parler d’elle en Suisse romande, moins en Suisse alémanique. Il faut attendre les décisions que prendront les conseils d’administration de chacune des banques concernées. Or ceux-ci n’auront pas tous décidé le 9 décembre, date butoir fixée par la Finma. On peut prévoir que les risques de se tenir en dehors du programme vont faire réfléchir très sérieusement les administrateurs. La pression des autorités suisses est forte, et je pense qu’à quelques exceptions près les banques vont participer.

– Lesquelles pourraient refuser?

– On pourrait imaginer les banques très peu exposées, parce que leur clientèle américaine n’est que très marginale et qu’elles estiment que leur comportement ne peut relever d’une infraction pénale. Et les banques qui ne peuvent pas participer parce qu’elles n’ont pas assez de fonds propres pour assumer la participation au programme et les amendes élevées qui pourraient être prononcées. Les banques qui devraient ne pas participer auront à justifier auprès de la Finma qu’elles sont à même de gérer les risques que cela implique, ce qui pourrait se révéler difficile.

– Comment le DoJ peut-il réagir?

– Partant du principe qu’il dispose d’une masse importante d’informations, il faudra s’attendre à ce qu’il fasse rapidement un ou deux exemples, notamment en utilisant l’arme de la mise en accusation (indictment), soit sur de nouvelles banques, soit sur l’une des banques déjà sous enquête. Ces dernières sont dans une situation d’otage.

– Ce qui a été expliqué en août par les autorités suisses contredit la position actuelle du DoJ. Etait-ce prévisible?

– Oui et non. Il est indéniable que les explications fournies par le DoJ le 5 novembre à propos de la catégorie 4 (les banques dont la clientèle est essentiellement locale) ne correspondent pas à ce qui a été présenté initialement. En revanche, qu’une participation en catégorie 3 (les banques non fautives) soit limitée au point de devenir théorique a semblé d’emblée assez évident. Il est très difficile en effet pour les banques d’apporter la preuve de leur innocence, sachant notamment qu’une grande incertitude règne sur ce qui doit effectivement être considéré comme une infraction au droit américain. Dernier point, le fait que la participation au programme n’aurait une portée que sur le plan pénal et non sur le plan fiscal (civil charges), ni sur celui de la surveillance des marchés par la Securities and Exchange Commission , m’a aussi paru clair dès le début.

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