Fiscalité

«Ce qui se passe en matière de coopération fiscale est une révolution»

Pascal Saint-Amans, responsable des questions fiscales internationales au sein de l’OCDE, dresse le bilan du 6e Forum mondial à Djakarta

Pas question de cacher sa satisfaction: Pascal Saint-Amans estime que les débats du Forum fiscal mondial, achevé vendredi en Indonésie, vont clairement dans le sens d’une plus grande transparence et d’une coopération plus efficace. Premier bilan.

Le Temps: Quelle est l’importance des notes «pays» décernées pour la première fois par le Forum fiscal mondial?

Pascal Saint-Amans: Elles démontrent que ce forum est respecté et crédible. Le fait que ces notes sur la qualité de l’échange d’information à la demande aient été adoptées, alors que plusieurs pays s’en sortent avec des scores peu flatteurs, est assez extraordinaire. Il faut aussi regarder dans le détail chacun des rapports. Prenez les Etats-Unis, très en avant ces temps-ci avec leurs accords Fatca. Ils sont jugés «largement conformes», soit un cran en dessous de «conformes». Pourquoi? A cause du Delaware et de son industrie financière offshore. Quatre pays [ndlr: Luxembourg, Chypre, Seychelles, îles Vierges…] sont par ailleurs jugés «non conformes», soit la plus mauvaise note. Ils ont protesté. Mais aucun n’a remis en cause cette évaluation ou menacé de quitter ce processus. Ce qui se passe est une révolution.

– La Suisse n’a pas été notée car elle ne remplit pas, comme 13 autres pays, les conditions minimales en matière d’échange d’informations à la demande. Une réaction?

– La Suisse reste dans une catégorie peu flatteuse, celle de la phase 1, qui correspond à sa situation au moment de l’examen par les pairs. Les choses, toutefois, ont bougé depuis. La Confédération dit vouloir passer en phase 2. Des projets de loi sont en cours d’examen et nous savons que le système helvétique, avec la démocratie directe, impose des délais. Si je devais résumer, je dirais que la Suisse est un élève qui peut faire beaucoup mieux en matière de coopération fiscale. Mais cet élève s’est mis au travail, même si le résultat n’est pas encore là.

– L’OCDE a été mandatée par le G20 pour élaborer le futur standard d’échange automatique d’informations fiscales. Il est sur les rails?

– Absolument. Nous allons le rendre public en deux étapes, en février et juin 2014. C’est pour cela que nos discussions ont été aussi longues au sein du Forum fiscal mondial. Nous avons informé tous les pays membres de ce que veut dire l’automatisme et de la meilleure manière de l’appliquer. Des critiques ont-elles été émises? Des réticences ont-elles été exprimées? Oui. Nous savons par exemple que pas mal de pays en voie de développement s’inquiètent de leur manque de capacité administrative. Nous sommes conscients aussi que, pour le moment, l’échange automatique est une option, à la carte, dans l’attente de sa généralisation. Cela dit, on avance vite. Un pays comme le Liechtenstein a confirmé à Djakarta son engagement. Et nous sommes aussi lucides: lorsque des pays dotés d’une importante industrie financière offshore prétendent ne pas pouvoir mettre en œuvre l’échange automatique, ils cherchent en fait à gagner du temps. Leurs arguments sont difficilement recevables.

Publicité