fisc

Secret bancaire: la Suisse perd ses alliés européens

Vienne suivrait le Luxembourg, prêt à l’échange automatique d’information. L’accès au marché européen est jugé vital par les banquiers suisses

«La Confédération s’est toujours appuyée sur le Luxembourg et l’Autriche pour résister aux demandes d’échange automatique d’informations par rapport aux comptes bancaires suisses ouverts par des étrangers. Après le Grand-Duché, qui a l’air d’infléchir sa position, l’Autriche va devoir suivre. Par conséquent, la Suisse ne pourra plus défendre le secret bancaire dans sa forme actuelle.» Professeur de droit économique à l’Université de Berne, Peter V. Kunz estime que la pression sur la Suisse sera insupportable, et que d’ici trois à quatre ans, le paysage bancaire sera transformé. «Mais c’est aussi une question de politique nationale, ajoute-t-il. A part la gauche, tous les partis y sont opposés.»

A Londres, John Christensen, directeur de Tax Justice Network (TJN), un réseau international de lutte contre l’évasion fiscale, se félicite du revirement de la position luxembourgeoise. «Nous accueillons favorablement l’annonce [dimanche] du ministre des Finances, Luc Frieden, que son pays pourrait renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères, et qu’il est désormais mieux disposé envers les échanges d’informations.» TJN prévoit aussi un effet domino: Belgique, Luxembourg, Autriche et Suisse. Dans son classement 2011 du Financial Security Index des places financières mondiales, TJN place la Suisse en première position et le Luxembourg troisième, derrière les îles Caïmans. Cet indice prend en compte trois facteurs: le niveau du secret bancaire, la corruption et les flux financiers illégaux.

Jean-Jacques Rommes, président de l’Association de banques et de banquiers Luxembourg (ABBL), ne décolère pas. «Le ministre Frieden a donné l’impression que le Luxembourg était une boîte noire opaque et que, dorénavant, nous serons transparents», a-t-il déclaré au Temps. Or, nous avons déjà signé de nombreux accords de double imposition, et nos membres sont tenus d’accepter des clients fiscalement irréprochables dans leur pays.»

Avec une partie de la classe politique, le président de l’ABBL appelle le ministre des Finances à «expliquer en quoi la situation internationale a évolué pour nous contraindre à changer d’avis sur un sujet aussi important pour notre économie». Jean-Jacques Rommes reconnaît toutefois que les pays européens subissent une forte pression des Etats-Unis pour adopter un Fatca, une loi qui permettrait au fisc d’un pays à chercher des informations bancaires des clients, sans passer par les autorités.

A Bruxelles, l’avocat d’affaires suisse Jean Russotto met en garde contre tout emballement. Il fait d’abord remarquer que la déclaration du ministre Frieden ne transforme pas la place financière luxembourgeoise du jour au lendemain. Selon lui, le pays peut exiger une longue période d’adaptation, voire des contre-prestations de l’UE.

Par rapport à la Suisse, il estime que Berne peut ouvrir des négociations avec l’UE en se ralliant à Monaco, Jersey, Andorre et au Liechtenstein. «Par ailleurs, la Suisse n’est pas acculée, explique Jean Russotto. Elle a un accord sur la retenue fiscale à la source, à un taux de 35% sur les comptes détenus par les ressortissants de l’UE. L’accord concerne autant les individus que les sociétés. Enfin, elle ne refuse pas l’échange d’informations, mais l’accorde au cas par cas selon les demandes.»

En janvier dernier, les banquiers privés suisses avaient rappelé leur opposition à l’échange automatique, tout en la réduisant à une question «technique» et non stratégique. Au contraire de l’accès au marché européen, jugé «vital».

«Berne ne refuse pas l’échange d’informations, mais le pratique au cas par cas selon les demandes»

Publicité