Le secteur du tourisme dans le viseur des inspecteurs du fisc grec
Fiscalité
Le gouvernement fait la chasse aux reçus, pas toujours donnés aux clients, pour rattraper la taxe sur la valeur ajoutée. La Grèce fait partie des pays européens à la traîne dans ce domaine
Les décors de carte postale attirent de plus en plus de touristes en Grèce. Depuis le début de l’année, plus de 2,4 millions d’entre eux ont choisi de passer leurs vacances dans ce pays. Pour l’Etat grec, ce sont des revenus potentiels particulièrement intéressants alors qu’il tente de renforcer les contrôles fiscaux.
Giorgos Pitsilis, secrétaire général des recettes publiques en poste depuis janvier explique qu’il a choisi d’y aller par étapes: «Pendant l’été, on se concentre surtout sur le tourisme, donc la restauration, les hôtels, les locations de voitures et les professions similaires. Après, à l’automne, on se concentrera aussi sur les professions libérales, par exemple, où il y a un problème traditionnel d’évasion fiscale.» Contrairement aux salariés grecs, l’impôt n’est pour eux, pas prélevé à la source.
L’objectif est notamment de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La Grèce fait partie des pays européens à la traîne dans ce domaine. Selon les chiffres les plus récents publiés par la Commission européenne, le manque à gagner pour les caisses grecques était évalué à plus de 6,4 milliards d’euros en 2013.
30 000 contrôles
Cet été, le fisc grec a donc commencé à faire la chasse aux reçus, pas toujours donnés aux clients. 30 000 contrôles sont prévus jusqu’à la fin de la saison à effectif constant, 2100 inspecteurs environ. Une nouvelle répartition des inspecteurs doit cependant éviter les phénomènes de collusion selon le secrétaire général: «On a constaté que c’était un peu difficile pour les inspecteurs de faire payer des amendes aux commerces qui sont dans leurs compétences locales, car ils les connaissent, ils boivent leur café là-bas. On va prendre les gens d’une ville et faire des contrôles dans une autre ville et vice-versa, comme ça, ils ne connaissent pas les gens, ils sont plus libres de faire leur travail.»
En parallèle, le niveau des amendes a été baissé drastiquement à l’automne dernier. «Une demande des créanciers», indique-t-on au ministère des Finances où une source explique qu’il s’agissait d’une stratégie globale visant «une culture de l’impôt» qui ne joue pas sur la peur de l’amende. Mais dans le contexte actuel, le résultat n’a pas été celui escompté: sur certaines îles, les plus touristiques, comme Rhodes, Corfou ou encore Santorin, les revenus issus de la taxe sur la valeur ajoutée ont simplement diminué de 40% pendant les 5 premiers mois de l’année. Résultat, il a fallu remonter le prix des amendes en juillet.
Selon Giorgos Pitsilis, la réduction du montant des amendes a été d’une part trop importante: «Dans certains cas, émettre un avis d’amende coûtait plus cher que l’amende elle-même, donc c’était un peu paradoxal.» De l’autre, le message a été mal perçu par les inspecteurs eux-mêmes: «Pour quelqu’un qui ne paye pas systématiquement l’impôt, une amende c’est juste un coût de gestion, ce n’est pas plus que ça. L’idée était vraiment d’avoir des amendes raisonnables, et ensuite surtout de rechercher l’assiette fiscale dissimulée, la TVA qui n’est pas payée, le revenu qui n’est pas déclaré, chose qu’on ne faisait pas, disons, pas systématiquement» Giorgos Pitsilis indique que désormais: «L’amende, c’est juste le début.»
Un message aux touristes: «Demandez un reçu!»
L’autre outil que le Secrétariat général des recettes publiques a déjà commencé à utiliser est la fermeture provisoire des magasins, autorisée par un article du code des impôts datant de 1997, une mesure peut utilisée jusqu’ici. Alors que la Grèce est toujours en crise et que chaque euro compte, c’est un sujet sensible, d’autant plus que la TVA a fortement augmenté depuis l’année dernière. Dans la restauration, elle est passée de 13 à 23%, puis 24% cette année. Certaines îles ont également vu leur réduction de 30% de la taxe sur la valeur ajoutée disparaître.
Dans ce contexte, Giorgos Pitsilis se veut ferme, mais sans asphyxier ce secteur particulièrement crucial pour l’économie grecque: «On a dit (à nos inspecteurs) que c’est une mesure qui n’est pas destinée à fermer tous les magasins pendant la période de l’été. Ce n’est pas ça notre objectif. Notre objectif est de donner un exemple, donc c’est pour ça qu’on choisit les violations les plus graves pour procéder à la fermeture. Le but est de montrer que nous sommes présents.»
Le secrétaire général des recettes publiques s’est récemment rendu en France et en Grande-Bretagne pour observer les techniques utilisées dans ces pays. Alors qu’en Grèce, les dénonciations ne sont pas courantes, il en a récemment appelé à la bonne conscience de ses citoyens, en leur demandant d’appliquer une mesure autorisée par la loi: refuser de payer si on ne leur donne pas de reçu. Il passe le même message aux touristes: «Demandez un reçu!»
