Les sénateurs restent fermes face à l’argent gris

Blanchiment Pas question pour les Etats d’édulcorer l’adaptation aux normes du GAFI

Alors que le Conseil national avait opté en juin pour une importation édulcorée des nouvelles normes du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le Conseil des Etats a décidé mardi de maintenir l’essentiel de ses exigences. Les sénateurs continuent de soutenir le projet de réforme du Conseil fédéral sur ses points les plus importants, en refusant la plupart des modifications proposées par le Conseil national.

Président de la Commission des affaires juridiques des Etats, Stefan Engler (PDC/GR) s’est montré très clair: dans sa version allégée par le Conseil national, le projet de réforme ne serait plus compatible avec les exigences du GAFI, et la Suisse risquerait de se retrouver à nouveau sur une liste noire, avec les risques de réputation que cela suppose.

En matière de transparence des actions au porteur d’abord, les sénateurs refusent donc les exceptions proposées par le National. Ils soutiennent sans restriction l’obligation d’annonce faite aux détenteurs d’actions au porteur, là où la Chambre basse proposait que cette obligation ne s’impose pas si le capital de la société n’excède pas 250 000 francs.

Concernant les paiements en espèces supérieurs à 100 000 francs, les sénateurs maintiennent leur interdiction, aussi bien pour les immeubles que les biens immobiliers. Interdiction que le Conseil national avait rejetée. «Chez nos voisins, il y a des limites bien inférieures, a souligné Christian Levrat (PS/FR). A 15 000 euros, par exemple.» Une manière de tordre le cou aux arguments de Thomas Minder, pour qui les restrictions de paiement en liquide seraient une menace pour le tourisme et feraient de la Suisse un «Etat policier».

Quant aux infractions fiscales graves – considérées comme des crimes préalables au blanchiment – le Conseil des Etats campe également sur sa position: le délit fiscal est qualifié si les impôts soustraits par période fiscale dépassent les 300 000 francs. Le Conseil national proposait, lui, que seules les infractions qui ont donné lieu à un ou plusieurs remboursements d’impôts supérieurs à 200 000 francs par période fiscale constituent un délit fiscal qualifié.

Retour au National

Conformément aux exigences du GAFI toujours, les sénateurs refusent encore la proposition du National d’exclure les parlementaires fédéraux du champ des «personnes politiquement exposées» soumises à une surveillance accrue.

Alors que le dossier retourne à la Chambre du peuple, le conseiller national PDC genevois Guillaume Barazzone – rapporteur de majorité pour la commission compétente – se veut optimiste quant à l’émergence d’un compromis satisfaisant, en particulier sur le point qu’il considère comme le plus important: la réforme du système d’annonce de soupçons de blanchiment. «La proposition initiale du Conseil fédéral faisait de l’intermédiaire financier un agent de l’Etat en le laissant décider – en cas de soupçon et parallèlement à l’annonce qu’il faisait au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) – quels ordres du client pouvaient être problématiques. Le National a bien fait de la rejeter: la proposition du Conseil des Etats est désormais satisfaisante. En cas de soupçon, le banquier alertera le MROS, le compte ne sera pas bloqué tant que le dossier n’est pas transmis à l’autorité pénale, le MROS mènera son enquête et le banquier pourra continuer de travailler, avec l’interdiction d’informer son client de l’enquête en cours. Nous soutiendrons ce système, qui est compatible avec les exigences du GAFI et supportable pour la place financière.»