Fortunes offshore

Les sept péchés fiscaux des Etats-Unis

Pourquoi les Etats-Unis sont-ils considérés comme plus attrayants pour les fonds non déclarés que les paradis fiscaux traditionnels? Explications point par point

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Echange d’informations: Les Etats-Unis ne se sont pas engagés à participer au système mondial d’échange automatique d’informations bancaires, le CRS. Leur propre dispositif, Fatca, leur permet d’obtenir des données des banques étrangères sans rien fournir en retour, ou seulement des informations plus limitées.

Structures opaques: Aux Etats-Unis, on peut dissimuler son identité derrière une coquille juridique, société offshore, trusts etc. L’identification du bénéficiaire effectif d’une société n’est pas obligatoire.

Immobilier: On peut acheter des immeubles en cash tout en restant anonyme. New York et Miami sont devenues des destinations prisées d’étrangers en quête de discrétion absolue.

Documentation bancaire: Les Etats-Unis restent une place où il est possible d’ouvrir un compte en banque avec un minimum de documentation, estime l’avocat genevois Yves Nidegger. Et surtout, sans justifier la déclaration fiscale de ses revenus. Une aubaine pour certains clients non déclarés en provenance de Suisse.

Ressources limitées: Très redouté, le fisc américain, l’Internal revenue service ou IRS, a été amputé de quelque 8000 fonctionnaires ces dernières années. Ce qui réduit sa capacité à traquer les évadés fiscaux étrangers.

«Revenue Rule»: Selon l’ONG Tax Justice Network, cette règle qui empêche un Etat de collecter des impôts dans un autre pays reste un obstacle à la coopération fiscale des Etats-Unis.

Hégémonie: La prééminence politique des Etats-Unis leur a permis de se soustraire aux engagements qu’ils ont imposés aux paradis fiscaux. Et d’échapper à toute menace de «liste noire».


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