«Une compensation insuffisante»

Le message du Conseil fédéral sur la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) est loin de satisfaire les cantons de Genève et Vaud. «S’agissant des compensations pour les cantons, la proposition de la Confédération est clairement insuffisante», estime le conseiller d’Etat Serge Dal Busco, interrogé par Le Temps. Cette insatisfaction provient tant du montant envisagé pour cette compensation que de ses modalités.

La Confédération propose d’augmenter de 17% à 20,5% la part cantonale à l’impôt fédéral direct (IFD), alors que la Conférence des cantons a réclamé une part de 21.2%. «Une compensation de 1,2 milliard de francs pour tous les cantons nous paraîtrait équitable, alors qu’il n’y a qu’un milliard sur la table, confirme le Vaudois Pascal Broulis. Cela va dans le bon sens, mais il y a encore beaucoup de travail.» Ces deux cantons, particulièrement concernés par l’abolition des statuts spéciaux, estiment que la Confédération devrait compenser la moitié du manque à gagner fiscal attendu. Mais l’offre, en l’état, couvre plutôt le tiers de celui-là. Alors qu’ils s’attendent à des pertes de quelque 390 millions de francs pour Vaud et de 500 à 600 millions pour Genève, la compensation avancée par le Conseil fédéral se limite à 107 et 129 millions respectivement.

Taxe au tonnage appréciée

La réaction des responsables lémaniques des Finances n’est pas entièrement négative. Les deux argentiers applaudissent l’abandon de l’imposition des gains en capital, «rédhibitoire pour nos cantons et qui risquait de mettre l’ensemble de la réforme en péril».

Genève constate enfin avec satisfaction que l’idée d’une taxe au tonnage [une demande de la Métropole lémanique pour les activités de shipping, ndlr] fait son chemin. «Je constate que le Conseil fédéral a tenu compte de nos remarques sur de nombreux points», note Serge Dal Busco. Il renonce aussi à introduire l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts. L’argentier genevois regrette cependant que le Conseil fédéral maintienne le principe de prise en compte des réserves latentes à la sortie des statuts fiscaux spéciaux.