Fiscalité

Sergio Ermotti attaque de front la politique d'entraide fiscale du Conseil fédéral

Le directeur d'UBS s'en prend au manque de cohérence de la politique menée par les autorités helvétique en matière d'entraide fiscale. Cette approche «inacceptable» ouvre la voie à une nouvelle offensive contre les banques suisses, craint-il

Sergio Ermotti, le directeur d'UBS, se livre à une attaque en règle à propos de la politique menée par le Conseil fédéral et les autorités de la Confédération en matière d'entraide fiscale. Selon le Tessinois, la Suisse doit faire preuve de plus de cohérence lorsqu'il s'agit de régler les problèmes du passé lors de négociations avec des autorités étrangères. «La Suisse a par exemple beaucoup négocié avec la France mais malheureusement sans résoudre les questions liées au passé pour les clients, les banques ou les employés», déclare-t-il dans un long entretien accordé à la SonntagsZeitung

Aucune sécurité juridique

Résultat de ces manquements: «Il n'y a aucune sécurité juridique. C'est inacceptable et cela ouvre la porte à une nouvelle offensive contre les banques suisses», craint-il. Le patron d'UBS cite en exemple une procédure qui a conduit à la livraison de données aux Pays-Bas: «Il y avait une procédure d'entraide administrative. Nous avons livré les données à l'Administration fédérale des contributions et celle-ci les a transmises à la Hollande, sans même attendre de voir comment les tribunaux allaient traiter les plaintes déposées par les clients. Le Tribunal administratif fédéral n'a pu, par la suite, que constater que cela n'avait pas été correct», observe-t-il. 

Une «procédure politique» de la part de la France

Ses critiques adressées aux autorités fédérales s'inscrivent dans le contexte d'une demande d'entraide déposée par la France la semaine dernière. 

Lire aussi: UBS doit livrer des informations sur des clients français

UBS a annoncé mardi qu'elle devra livrer des informations à l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur des comptes de clients domiciliés en France. Il s'agit, pour Sergio Ermotti, d'une «procédure politique» du côté français. «Il n'est pas normal que des détails confidentiels paraissent régulièrement dans le journal Le Monde», déplore-t-il. 

Données obtenues via l'Allemagne

Selon son dirigeant, le numéro un bancaire helvétique «n'a absolument rien à livrer» pour les années avant 2010 et même avant 2013, «selon l'accord officiel passé avec la France». La dernière demande concerne des comptes UBS de clients actuels ou d'anciens clients domiciliés dans l'Hexagone et se fonde sur des données datant de 2006 à 2008. «Nous pouvons seulement supposer que la coopération a été promise et qu'on recherchera à nouveau à dire qu'il s'agit seulement d'un problème UBS», a-t-il ajouté. 

Lire aussi: La France relance la traque aux clients d'UBS grâce au «big data»

La France a posé sa demande d'entraide en se fondant sur des informations obtenues par les autorités allemandes, qui ont saisi des données lors d'une perquisition chez UBS. C'est pourquoi Sergio Ermotti s'attend à ce que d'autres pays puissent effectuer des demandes similaires.

«Pêche aux renseignements»

Selon le Tessinois, les hypothèses juridiques qui ont été utilisées par la France pour demander le transfert des données de milliers de clients reposent sur une base juridique peu claire. De son point de vue, ces demandes d'informations à propos de clients reposent «sur peu de données et sans indications concrètes.» «Ce n'est pas correct et c'est selon nous clairement le cas d'une pêche aux renseignements non autorisée», conclut-il. 

Publicité