Sévère passe d’armes entre la Suisse et l’OCDE au sujet du secret bancaire

Les relations entre la Suisse et l’OCDE, l’organisation de coopération économique basée à Paris, ont atteint un nouveau point bas cette semaine, à l’issue du sommet du G20. Pour protester contre son inclusion sur la «liste grise» des centres financiers placés sous surveillance, la Suisse a opposé son veto au budget destiné à développer les liens entre l’OCDE et le G20 – un fait exceptionnel dans l’enceinte paisible, voire ennuyeuse de l’OCDE.

Ce geste a été appuyé par le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche, qui figurent aussi sur la «liste grise». Il s’est accompagné de sévères protestations contre l’attitude de l’OCDE, accusée d’avoir manœuvré contre ses propres membres à l’approche du sommet des grandes puissances qui s’est tenu le 2 avril à Londres.

Lundi, lors d’une réunion qui a rassemblé à Paris des diplomates des pays de l’OCDE, les critiques suisses se sont concentrées sur l’attitude du secrétaire général de l’organisation, le Mexicain Angel Gurria. A plusieurs reprises, la Suisse lui a demandé d’être informée de tous les contacts avec le G20 au sujet d’une éventuelle liste visant les pays à secret bancaire. Juste avant la fin du sommet du G20, il avait promis au chef du Département des finances, Hans-Rudolf Merz, de «faire de son mieux».

Mais finalement, la Suisse s’est retrouvée parmi les pays de la «liste grise», sur la base d’éléments fournis par l’OCDE, et n’a été avertie qu’à la dernière minute – une manœuvre jugée déloyale côté helvétique.

Autre anomalie: la Chine a obtenu que Hongkong et Macao ne figurent pas sur la «liste grise», ce qui, pour Berne, revient à offrir une influence indue à un pays qui n’est même pas membre de l’OCDE.

Plus rapide de signer des avenants

Cet échange orageux augure mal de la suite du travail entre l’OCDE et les autorités helvétiques. Or, cette coopération sera cruciale si la Suisse veut sortir rapidement, et par le haut, de la «liste grise».

Jeffrey Owens, le Gallois qui pilote le dossier fiscal à l’OCDE, a exposé mardi les conditions d’une telle sortie: il faut conclure le plus grand nombre possible de traités d’échange d’informations avant le prochain sommet du G20, en novembre. «Je ne dirais pas que la Suisse aura des ennuis si elle ne le fait pas, a expliqué Jeffrey Owens au Temps. Mais je mettrais certainement le mois de novembre à mon agenda.»

Angel Gurria a aussi encouragé les 36 pays de la «liste grise» à se mettre très vite en conformité avec le critère de l’OCDE – la conclusion de 12 accords d’échange d’informations est nécessaire pour figurer sur la «liste blanche». Il s’agirait de modifier tous leurs traités fiscaux d’un coup, grâce à une «technologie juridique» appropriée.

Alternativement, selon Jeffrey Owens, il serait plus rapide de signer des avenants aux conventions existantes que de renégocier de fond en comble tous les traités fiscaux signés par les Etats de la «liste grise». Mais ce n’est pas la voie choisie jusqu’à présent par la Suisse. Et selon les représentants helvétiques, il est inconcevable que 12 traités puissent être renégociés d’ici à novembre, d’autant que la menace de référendums plane déjà sur ces textes.

Que se passera-t-il si la Suisse se retrouve sans avoir signé aucun accord d’échange d’informations au prochain G20? Angel Gurria n’a pas écarté hier le spectre de sanctions financières de la part des grandes puissances: «Notre objectif, a-t-il déclaré d’un air candide, est que personne ne sera tenté de s’en servir.»