L'étude du professeur Damien Neven ne passera pas inaperçue. Son contenu qui devait rester confidentiel est d'ailleurs en train de paraître par bribes dans les médias. Rien d'étonnant à cela car le rapport n'est pas tendre avec la Commission de la concurrence. Ceux qui l'ont lu en conviennent. Selon ce rapport, la Commission de la concurrence manquerait d'indépendance et souffrirait de problèmes de compétences. Ses décisions seraient douteuses et incohérentes.

Commandée par la Commission des questions conjoncturelles, l'expertise du professeur Neven fait partie d'une vaste enquête qui doit déboucher sur la formulation d'un nouveau concept de politique économique. «Comme tous les rapports d'experts, ils ne sont pas destinés à être publiés sauf si le chef du département de l'Economie, Pascal Couchepin, en décide autrement. Mais cette question ne se pose pas pour le moment», explique Max Zumstein, de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi. Difficile donc d'en savoir plus pour l'instant mais il y a fort à parier que la gestion controversée du rapprochement entre l'UBS et la SBS a accentué la pression sur la Commission de la concurrence.

Près d'un an après l'intervention de la commission, force est de constater que l'UBS ne pourra vraisemblablement pas vendre ses 25 filiales à un seul acheteur, faute de candidat. Cette condition posée par la Commission de la concurrence ne sera donc probablement pas remplie.

Certes, la commission examinera si des efforts suffisants ont été entrepris pour satisfaire aux conditions de la fusion, mais il est clair désormais qu'il n'y aura pas de nouvel acteur de poids capable de faire jouer les lois de la concurrence qui s'installera sur le marché suisse. Aujourd'hui, certains experts déçus par cet échec n'hésitent pas eux aussi à critiquer la Commission de la concurrence. A commencer par Thomas von Ungern, également professeur à l'Ecole des HEC de Lausanne. «La commission fait preuve de manque de professionnalisme et la qualité de ses rapports est médiocre.» Dans le cas de l'UBS, le professeur lausannois estime que la commission a multiplié les erreurs. «On aurait dû garantir à l'acheteur la possibilité de reprendre tous les clients des succursales qui auraient dû être cédées avec le personnel et la plate-forme informatique. L'accord signé entre la Commission de la concurrence et l'UBS est tellement flou, si bien que la banque a fait ce qu'elle a voulu.»

Pour Thomas von Ungern, si la commission fonctionne mal c'est parce que ses membres sont des miliciens, qui représentent pour près de la moitié d'entre eux des groupes de pression comme le Vorort, la FRC ou les syndicats. Directeur suppléant du secrétariat de la commission, Patrick Ducrey se défend en rappelant qu'«il est toujours facile de critiquer après un événement mais reconnaît tout de même que si la commission était aujourd'hui confrontée au même type de cas elle agirait probablement différemment. Elle pourrait par exemple exiger de l'UBS qu'elle remplisse un certain nombre de conditions avant la fusion et non pas après.» Pour améliorer l'efficacité de la commission, le professeur Neven propose des solutions rapides et peu onéreuses. Selon son expertise, il suffirait de procéder à quelques aménagements. Les miliciens devraient par exemple céder la place à un groupe plus restreint de professionnels. Une redistribution des tâches entre la commission et son secrétariat serait également salutaire.

La balle est désormais dans le camp des politiques. Le député socialiste Rudolf Strahm a d'ailleurs déposé une interpellation au Conseil national. Selon lui, «la Commission de la concurrence ne parvient pas à faire face à ses obligations. Elle n'arrive pas à s'imposer lorsqu'elle est confrontée à une fusion d'envergure.» Le député bernois réclame une réforme. Pour que les choses évoluent il exige dans la foulée la publication du rapport du professeur Neven.