Taxation

La Silicon Valley a tout à gagner de la réforme des impôts de Donald Trump

La réforme fiscale annoncée par le président américain pourrait convaincre les géants de la tech de rapatrier leurs centaines de milliards de dollars stockés à l’étranger

Réchauffement climatique, échanges commerciaux avec la Chine, programme DACA pour la protection des jeunes sans-papiers, mur avec le Mexique, neutralité du Net, visas de travail H1B, présence des transgenres dans l’armée américaine, la liste des sujets de désaccord entre Donald Trump et la Silicon Valley est longue. Une réforme des impôts fait partie des rares ponts entre San Francisco et Washington.

Dans son discours du 27 septembre dernier à Indianapolis, le président américain a présenté les grandes lignes du projet fiscal envisagé par son administration. Le taux de l’impôt sur les sociétés au niveau fédéral ne dépasserait pas les 20%, contre 35% actuellement – Donald Trump avait évoqué un taux de 15% au cours de sa campagne.

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Aujourd’hui, les entreprises américaines sont également imposées à 35% sur leurs revenus réalisés à l’étranger – et donc déjà imposés –, à condition que les profits soient rapatriés. C’est cette situation qui pousserait les grands noms de la tech à stocker des centaines de milliards de dollars offshore. «Le cadre transforme notre modèle offshore existant en un modèle américain», dit le document de neuf pages remis aux médias. Un taux réduit – à déterminer par le Congrès – devrait inciter les multinationales américaines à rapatrier leurs profits plutôt que de céder à la tentation des paradis fiscaux.

La Silicon Valley a 500 milliards de dollars offshore

La proposition a forcément retenu l’attention d’une Silicon Valley qui représente une part significative des 2600 milliards de dollars qu’on estime stockés à l’étranger par les grandes entreprises américaines. Selon un rapport de Moody’s publié cet été, Apple aurait placé 231 milliards de dollars offshore, Microsoft près de 130 milliards, Cisco plus de 60 milliards, Alphabet 51 milliards et Oracle environ 45 milliards. Des sommes correspondant à quasiment 90% de leurs réserves de cash disponible.

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Sans surprise, le projet de réforme a donc été accueilli favorablement par une industrie qui milite auprès du Congrès depuis des années pour des changements forts du côté du «Taxman», comme le chantaient les Beatles. Le secteur attend désormais les détails du plan.

«Nous partageons les objectifs de créer un taux global compétitif, d’adopter un système territorial et de protéger les crédits d’impôts pour la recherche et le développement», a commenté dans un communiqué Dean Garfield, président du conseil de l’industrie des technologies de l’information, en charge des intérêts des grands de la tech à Washington. «Une réforme intelligente est la meilleure manière de faire croître l’économie et de mettre plus d’argent dans la poche des Américains», a-t-il ajouté.

L’efficacité de la mesure fait débat

Au-delà de la possibilité de rapatrier à moindre coût ses profits, la Silicon Valley promet donc qu’un impôt plus «juste» bénéficiera à l’économie américaine tout entière. «Le Code de l’impôt sur les sociétés a été mis à jour en 1986, quand la plupart des entreprises qui font l’innovation aujourd’hui commençaient à peine ou n’existaient pas. Pour résumer, le code actuel a été bâti pour une époque révolue», assure Linda Moore, présidente de TechNet dans une tribune publiée par le San Francisco Chronicle.

Rien ne garantit pourtant que les sommes évoquées profiteront au peuple américain une fois de retour aux Etats-Unis. En 2004, l’administration Bush avait déjà permis aux multinationales américaines de rapatrier leurs profits avec un taux de 5,25% (au lieu des 35% réglementaires). L’essentiel des quelque 360 milliards de dollars ramenés au pays avait terminé dans les poches des actionnaires. D’où la colère d’un élu démocrate à la Chambre des représentants après l’annonce de Donald Trump. «Les actionnaires et les dirigeants n’ont pas besoin de faveurs supplémentaires», a critiqué Ro Khanna, dont la circonscription en Californie englobe… la Silicon Valley.

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