Fiscalité

A Singapour, les banques sont désormais sommées de rejeter les clients suspects

Depuis aujourd’hui, l’île-Etat durcit ses lois contre les «capitaux liés à des opérations délictueuses». L’échange automatique reste «envisageable»

Ni le Département fédéral des ­affaires étrangères (DFAE) ni le gouvernement de Singapour n’ont songé à inviter la presse pour rencontrer Tee Tua Ba, le nouvel ambassadeur de l’île-Etat accrédité en Suisse, venu présenter vendredi dernier à Berne ses lettres de créance au Conseil fédéral. Il faut dire que l’intéressé est l’objet de controverses, ces temps-ci.

Ancien chef de la police de Singapour, Tee Tua Ba n’est autre que le président du conseil d’administration de Portcullis TrustNet, la société spécialisée dans la création de structures juridiques dans les paradis fiscaux, dont les archives ont été mises au jour par les révélations d’«Offshore Leaks». A plusieurs reprises, y compris à Singapour à la mi-juin, Le Temps a cherché sans succès à le rencontrer. Nos derniers e-mails, y compris à ses avocats, sont même restés sans réponse. Un refus pour le moins difficile à comprendre de la part d’une personnalité censée représenter son pays auprès de la Confédération, comme le font à travers le monde une dizaine d’autres ambassadeurs singapouriens «itinérants», ex-entrepreneurs ou hauts fonctionnaires choisis pour leur entregent et leur carnet d’adresses.

Reçu à Berne par le président de la Confédération, Ueli Maurer, Tee Tua Ba ne manque pourtant pas de sujets à évoquer avec l’administration suisse en matière de transparence fiscale et de secret bancaire. Coïncidence des dates, c’est à partir de ce lundi 1er juillet qu’entrent en vigueur, dans la place financière sud-est asiatique très prisée des banques helvétiques, les nouvelles dispositions sur les comptes détenus par des non-résidents.

Point le plus important: le délit de fraude fiscale – «serious tax crime» dans la version anglaise originale – sera désormais sévèrement puni. «A partir du 1er juillet, Singapour fournira en outre l’assistance légale nécessaire, au titre de l’entraide administrative, pour poursuivre les délinquants fiscaux», nous ont confirmé par écrit les services du Ministère des finances singapourien. Et de préciser: «A titre de mesure préventive, les établissements financiers opérant à Singapour sont supposés rejeter les clients suspects, dont les capitaux pourraient être liés à des opérations fiscales délictueuses.»

Ces nouvelles dispositions font suite à des annonces intervenues en octobre 2012. Une vaste consultation a été menée dans la foulée par l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) auprès des banques disposant d’une licence dans l’île-Etat. Laquelle a donné lieu, en décembre 2012, à un rapport public sur le type de fraudes fiscales qui seront désormais punies, et la méthodologie que les banques devront appliquer. La phrase clef en est la suivante: «A partir du 1er juillet, les institutions financières devront être capables d’évaluer le risque fiscal de leurs clients, et de mettre en place des mesures de bonne diligence pour les traiter de façon adéquate.» Un groupe spécialisé – Private Banking Industry Group – de représentants des banquiers privés a pour cela été constitué. Il est, en théorie, l’interlocuteur des experts de la MAS.

Cette offensive de Singapour en matière de transparence fiscale, destinée à éviter toute accusation en provenance du G8 et du G20, a été complétée le 29 mai dernier par la signature de la convention sur l’assistance administrative mutuelle de l’OCDE, que la Suisse boude toujours. Cette convention, dont la ratification par le parlement singapourien s’annonce rapide, prévoit que Singapour peut, dans le cadre de l’échange d’informations à la demande, accorder une aide «au recouvrement des créances fiscales» aux pays qui en feraient la demande.

Le texte indique aussi que l’échange automatique d’informations, dont l’île-Etat ne veut pas pour l’heure, est une option «envisageable» au cas par cas.

«Les institutions financières devront être capables d’évaluer le risque fiscal de leurs clients»

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