Leur «Solution de Singapour» leur a été fatale. Six financiers et une fiduciaire zurichoise ont été inculpés par la justice américaine pour avoir dissimulé les comptes détenus par des clients américains en Suisse. Leur tour de passe-passe s’est déroulé entre 2009 et 2014: des fonds dissimulés à la banque zurichoise Privatbank IHAG étaient transférés vers Hongkong et d’autres destinations, avant d’être rapatriés en Suisse, dans la même banque, mais cette fois sur des comptes ouverts au nom d’un gérant de fortune asiatique.

Plus de 60 millions de dollars appartenant à trois contribuables américains auraient ainsi voyagé entre les continents, dans les années qui ont suivi la fin du secret bancaire en Suisse, selon un document du Département américain de la justice (DoJ) publié dans la nuit de mardi.

Arrestation aux Baléares

L’un des financiers inculpés par la justice américaine a démissionné avec effet immédiat de son poste à la direction de la holding détenant la banque IHAG, l’établissement zurichois qui accueillait les fonds litigieux, a annoncé le site d’informations financières Finews mercredi en début d’après-midi.

Un autre suspect visé par le DoJ est l’ex-directeur général adjoint de la banque IHAG, qui avait été arrêté le 16 août aux îles Baléares pour des faits liés à de l’évasion fiscale de clients américains. L’homme, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international, était parvenu à rentrer en Suisse ces derniers temps, avait révélé lundi Finews. Employé par la banque depuis vingt-deux ans, il avait été suspendu de ses fonctions au moment de l’arrestation, puis licencié après avoir quitté Majorque, où il devait attendre la décision d’un juge espagnol de l’extrader, ou non, vers les Etats-Unis. Son retour lui évite ce risque, la Suisse n’extradant pas ses propres citoyens.

Les suspects, dont l’un préside le conseil d’administration de la fiduciaire Allied Finance Trust, également inculpée et désormais en liquidation, risquent jusqu’à 5 ans de prison et des pénalités financières. Leurs clients américains leur avaient versé de généreuses commissions pour leurs services, selon la justice américaine. Les six financiers alémaniques bénéficient de la présomption d’innocence.

Lire aussi: Emanuel Agustoni, dix ans de bras de fer avec Credit Suisse et les autorités américaines

Le DoJ s’appuie apparemment sur les aveux d’un contribuable américain, qui a plaidé coupable pour avoir dissimulé environ 5 millions de dollars entre 2001 et 2018 grâce à la «Solution de Singapour». Il attend actuellement sa sentence et risque lui aussi jusqu’à 5 ans de prison.

Conflit fiscal depuis 2008

Quant à IHAG, elle avait participé au programme de régularisation des banques suisses ouvert par les autorités américaines entre 2013 et 2016. La banque avait ainsi accepté de payer 7,5 millions de dollars (près de 7 millions de francs) en 2015 en échange de ne pas être poursuivie pour des affaires d’évasion fiscale. Au moment de l’arrestation de son directeur adjoint en août, la banque assurait ne pas avoir été contactée par les autorités américaines et ne pas être au courant d’une enquête contre elle. IHAG soulignait, en outre, que les autres financiers concernés ne travaillaient pas ou plus chez elle.

Après la crise financière de 2008, les Etats-Unis ont intensifié leur lutte contre l’évasion fiscale, traquant les fraudeurs et leurs soutiens, notamment dans les banques suisses. Cette offensive a conduit à des inculpations d’employés et à des amendes, et même à la fermeture de certaines banques, dont le plus ancien établissement bancaire suisse en activité, Wegelin. Introduit en 2013, le programme de régularisation des banques suisses aux Etats-Unis a conduit plus d’une centaine d’entre elles à coopérer avec les autorités et à s’acquitter d’amendes pour éviter des poursuites.

L’inculpation des six financiers montre que les autorités américaines n’entendent pas relâcher leurs efforts. Dans le communiqué, elles soulignent d’ailleurs que «poursuivre l’évasion fiscale offshore reste une des plus importantes priorités de la division de taxation [du DoJ]. Les contribuables qui envisagent de cacher de l’argent à l’étranger – ainsi que les banques étrangères, les avocats et les professionnels de la finance qui mettent au point et exécutent les stratégies pour aider à leur évasion – devraient savoir que la division Impôts et l’IRS [fisc américain] ont les ressources pour enquêter et l’expertise pour démêler même les montages les plus élaborés.»


COMMENTAIRE

Après le gros filet, les Etats-Unis repassent le tamis

Après avoir utilisé un gros filet pour attraper les banques, les Etats-Unis repassent le tamis pour avoir les derniers poissons, nous disait à la fin 2020 un avocat fiscaliste genevois. La pêche aux fraudeurs continue, avec l’inculpation mercredi de six financiers suisses – gérants indépendants, patron de fiduciaire ou conseiller fiscal. Les faits qui leur sont reprochés – avoir fait transiter de l’argent non déclaré par l’Asie avant de le ramener en Suisse – nous replongent dans la période trouble qui a suivi l’annonce de la fin du secret bancaire en mars 2009.

Les banques cherchaient alors des solutions pour leurs clients susceptibles d’être rattrapés par leur fisc, à commencer par les Américains. Les plus récalcitrants (ou les plus créatifs) d’entre eux multipliaient les achats de montres. Des diamants cachés dans des tubes de dentifrice étaient rapatriés vers le pays des clients. Des diamantaires proposaient d’aller les racheter sur place, avec une décote de 30%. Ce folklore a duré jusqu’à ce que les banques comprennent qu’elles risquaient d’être considérées comme complices de fraude fiscale.

Maintenant que la plupart d’entre elles ont réglé le problème des clients américains moyennant d’importantes amendes, la justice étasunienne se concentre sur les acteurs plus petits et plus discrets de la gestion de fortune, comme les six déclarés wanted ce mercredi. Le message est clair: si les gérants, conseillers ou avocats sont trop nombreux pour être tous inquiétés, l’Oncle Sam, et l’IRS, son service fiscal, a de la mémoire. La pêche au tamis n’est pas terminée. (SR)