Sur tous les continents, les opérateurs télécoms pestent contre la concurrence des OTT (Over the Top) qui, selon eux, offrent les mêmes services sans les obligations d’opérateurs télécoms. On songe à Skype, à WhatsApp et à bien d’autres. Le Berec, qui rassemble les régulateurs européens, se mouille enfin.

Pour le Berec, les OTT fournissent du contenu, du service ou des applications. Si le service est aussi offert en dehors d’Internet, on ne parle pas d’OTT mais de CAP (Content Application Provider). Apple en est la quintessence: il fournit même le terminal! Un OTT ne fournit pas de réseau: il a besoin d'Internet pour fonctionner mais toute la question est de savoir s’il fournit néanmoins des services de communications électroniques.

Un service OTT entrera dans cette catégorie s’il est fourni contre rémunération, est apporté au client par l’intermédiaire de signaux électroniques et ne consiste pas en contenu. Les revenus publicitaires sont une forme de rémunération, a toujours avancé la Cour européenne de justice: la plupart des OTT se rémunèrent ainsi. Les OTT véhiculent leur propre protocole qui transporte leur service sur celui d’Internet (d’où le nom Over the Top). Le deuxième critère est aussi respecté. C’est sur le troisième critère que le flou vient, avec la frontière mouvante entre contenu et communications électroniques à l’heure de la convergence entre les deux, surtout sur Internet.

Il faut alors classer les OTT pour affiner ce critère. Il y en a trois types: ceux qui sont des prestataires de services de communications électroniques à n’en pas douter. Ce sont des opérateurs. Il y a ensuite les OTT qui, sans être prestataires de services de communications électroniques, concurrencent les opérateurs. Ce sont les pires. Enfin, il y a les OTT qui n’ont rien à voir avec des services télécoms, tels l’e-commerce, Uber ou Airbnb. Dans la première catégorie, on trouve les OTT qui permettent d’appeler des numéros de téléphone, tel SkypeOut. WhatsApp est dans la deuxième catégorie car on s’appelle de WhatsApp à Whats­App (le numéro ne sert que de nickname en fait): les régulateurs les incluent dans leurs analyses de marché comme concurrents des opérateurs historiques, tout bénéfice pour ces derniers. Car, si concurrence il y a, les opérateurs historiques ne doivent plus être régulés du fait de leur position dominante qui ne l’est plus. Hélas, tous les régulateurs arrivent à la conclusion que cette concurrence est trop faible pour être significative… Et c’est l’argument qu’utilise le Berec pour ne pas envisager de leur appliquer des obligations de type opérateur même sans l’être. Son raisonnement est simple: une égalité de traitement entre opérateurs et OTT ne se justifie qu’à poids égal, s’ils jouent dans la même cour. Oui, beaucoup d’utilisateurs de smartphones installent et utilisent WhatsApp, mais combien l’utilisent tous les jours? Quelques pour cent. Et le taux de pénétration des smartphones est loin des 100%! Va-t-on obliger, dit le Berec, ces OTT à permettre par exemple les appels d’urgence alors qu’ils ne sont utilisés qu’épisodiquement, au contraire des opérateurs traditionnels. Les opérateurs apprécieront sans nul doute le raisonnement… qui se tient.

Quant à la transparence des offres, prix et services des OTT, le Berec est d’avis que les directives e-commerce et celles sur la protection des consommateurs suffisent: point besoin de leur donner une spécialisation télécoms; elles imposent d’informer le client sur le site web aussi bien que les opérateurs télécoms le font dans leurs shops.

Les OTT qui n’ont rien à voir avec des services de télécommunications. Ce sont les Spotify, Netflix mais aussi les Airbnb ou les Uber. Ils n’ont peut-être rien à voir mais leur impact sur le consommateur n’est pas négligeable: protection des données privées, portabilité des données, économie collaborative et lois sociales, discriminations algorithmiques, copyright. Ces OTT, s’ils ne sont pas opérateurs, feront face, avec la régulation des plateformes internet qui vient, à bien plus de soucis dans les années à venir, fait remarquer le Berec. Les régulateurs n’ont aucun pouvoir sur ces OTT mais il n’y a jamais eu de conflit ouvert entre ces OTT et les opérateurs, en tout cas aucun qui devait être réglé par le régulateur. Tout au plus, il s’agissait de plainte sur la trop grande place dans la bande passante que l’opérateur doit réserver à certains OTT (on pense à Netflix). De fait, pour l’instant ces OTT et les opérateurs sont plutôt dans leur lune de miel avec des partenariats entre eux afin, pour les opérateurs télécoms, de se distinguer de leurs concurrents.

Le Berec a fait un appel à commentaire sur cette prise de position assez audacieuse. Avis aux amateurs.

* Ecole polytechnique de Bruxelles, ULB et membre du Conseil de l’IBPT