Fiscalité des entreprises

Les socialistes genevois montent au front contre le taux unique à 13%

Les pertes fiscales qu’engendrerait l’abaissement du taux d’imposition des entreprises à 13% menacent les prestations publiques, estime le PS. Qui déplore «l’absence de leadership» du grand argentier cantonal

Une réforme trop coûteuse pour l’Etat de Genève et les communes et un dossier mal ficelé par le ministre en charge du dossier, Serge Dal Busco. Jusqu’ici, la gauche genevoise s’était contentée d’émettre des doutes et des critiques de principe quant à la stratégie cantonale de mise en oeuvre de la troisième réforme des entreprises (RIE III). Le ton est monté d’un cran vendredi: après avoir «mené le travail de réflexion que le Conseil d’Etat aurait dû mener lui-même», le parti socialiste genevois (PSG) adopte désormais une position de combat.

Il refuse clairement la perspective d’un taux unique d’imposition effective des entreprises à 13%. Un taux qui, selon le PSG, «implique des pertes de recettes fiscales condamnant des prestations essentielles à la population, et mettant en péril des milliers d’emplois dans les collectivités publiques».

Compilant les informations livrées jusqu’ici par le Département des finances ainsi que les réponses du Conseil d’Etat à ses questions urgentes, le PSG livre un panorama chiffré de la réforme envisagée par les autorités. Entre l’abaissement du taux ordinaire de l’impôt sur le bénéfice des sociétés de 24 à 13% et la baisse de l’imposition du capital, le projet du Conseil d’Etat induirait une diminution de 76,6% de la facture fiscale des entreprises aujourd’hui imposées au barème ordinaire, soit 833 millions de francs. «Or une hausse à 13% de l’imposition des entreprises à statuts actuellement taxées entre 7,6% et 11,6% ne pourra pas équilibrer cette baisse», souligne le PSG.

Malgré une hausse attendue de 349 millions de la facture fiscale totale des entreprises bénéficiant aujourd’hui d’un statut, le manque à gagner final pour le canton et les communes serait de 484 millions pour le canton et les communes, s’insurge le PSG. Et ce, hors compensations de la Confédération.

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Pour les socialistes genevois, ce manque à gagner «menace directement 4000 postes de travail dans les collectivités publiques ou les institutions publiques». Or, souligne le PSG, outre l’attractivité fiscale, «des prestations publiques et des infrastructures répondant aux besoins des entreprises» font partie des conditions cadres de l’attractivité du canton. Lesquelles seraient donc menacées par un taux unique à 13%. Le parti invite aussi les communes genevoises à «se réveiller», soulignant que leurs revenus tirés des centimes additionnels communaux «seront touchés dans les mêmes proportions que l’impôt cantonal sur les bénéfices».

Au-delà des chiffres, c’est «l’attentisme du conseiller d’Etat Serge Dal Busco» que critique le PSG. «Depuis 2012 et le chiffre de 13% avancé par David Hiler sur la base d’une seule étude du Crea, il n’y a jamais eu d’autre étude, d’autres projections sur la base d’autres taux», déplore le député Romain de Sainte-Marie. «Le conseiller d’Etat n’empoigne pas le dossier, ne réunit pas les partenaires – entreprises, syndicats et partis – autour de la table, n’assume pas son rôle de leadership, renchérit la présidente du parti, Carole-Anne Kast. Une attitude qui n’est pas responsable et ne peut conduire qu’à une réforme malmenée avec des résultats catastrophiques.»

Selon le PSG, il est temps de «revoir la méthode de travail». Le taux devrait ainsi être déterminé «sur la base de l’exigence de maintien des prestations publiques», exige le parti. Un taux à 16% garantissant comptablement le maintien des recettes à leur niveau actuel, il doit servir de base de travail, juge le parti. Une base à partir de laquelle toute baisse de taux devrait être absorbée de manière équivalente par de réelles mesures de compensation.

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