A quelques jours de la conclusion d’un éventuel accord extrajudiciaire entre UBS et les autorités américaines, les accusations de corruption d’un ex-client américain de la banque envers l’administration fédérale interviennent au plus mauvais moment. Les négociations entre la Suisse et les Etats-Unis entrent dans une phase clé. Vendredi, le juge Alan Gold, du Tribunal fédéral de Miami, annoncera si le procès civil contre UBS débutera ou non lundi. De plus, Micheline Calmy-Rey rencontre vendredi Hillary Clinton à Washington.

Mardi, Jeffrey Chernick, un homme d’affaires new-yorkais, a accusé un fonctionnaire suisse d’avoir monnayé le transfert de données confidentielles en échange de 45 000 dollars. Prises au dépourvu par ce rebondissement, les autorités fédérales ont eu quelques hésitations en matinée avant de réagir. L’Administration fédérale des contributions (AFC), rattachée au Département fédéral des finances, a finalement porté plainte contre inconnu auprès du Ministère public de la Confédération mercredi.

Prêt à se dénoncer

La veille, Jeffrey Chernick, a plaidé coupable auprès du Tribunal fédéral de Fort Lauderdale, en Floride, pour évasion fiscale. Le montant en jeu est de 8 millions. Ce sont surtout les allégations de l’homme âgé de 70 ans sur le rôle joué par un fonctionnaire fédéral dans l’affaire qui sont embarrassantes pour l’administration helvétique. Alors que le client américain d’UBS était prêt à se dénoncer en juillet 2008, un avocat suisse l’en aurait dissuadé. Ce dernier lui aurait fait valoir qu’il connaissait un banquier, ancien employé d’UBS, capable de le mettre en contact avec un «fonctionnaire de haut rang» de l’administration fédérale, lequel avait accès à la liste des noms déjà transmis aux autorités fiscales américaines en février dernier. En échange de cette information, le banquier aurait versé 45 000 dollars au fonctionnaire helvétique. Jeffrey Chernick a ensuite autorisé l’avocat à prélever le même montant sur son compte.

Hier, le ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, a déclaré à la télévision alémanique SF qu’il ne croyait pas en ces accusations. «Les faits reprochés sont toutefois d’une telle gravité que nous avons tout de suite mis en marche la justice», a-t-il affirmé. Du côté du Département fédéral de justice et police (DFJP), Michael Leupold, directeur de l’OFJ, reste très prudent. «Les documents officiels présentés auprès de la justice américaine ne contiennent aucun élément susceptible d’émettre des soupçons envers un fonctionnaire», estime-t-il.

Jeffrey Chernick est le troisième client américain qui plaide coupable depuis la transmission le 18 février de 255 dossiers à l’Internal Revenue Service (IRS). Selon les informations présentées par le Tribunal fédéral de Floride, l’Américain a été d’abord client d’UBS. Suite à la ratification par l’établissement d’un accord dit de «Qualified Intermediary» avec les autorités de l’IRS (le fisc américain) au début des années 2000, le conseiller d’UBS a rejoint une petite banque zurichoise, dont l’identité n’a pas été dévoilée.

«Banque privée à Zurich»

Le conseiller à la clientèle a alors incité Jeffrey Chernick à transférer des fonds auprès de la «petite banque privée à Zurich», selon les termes cités par le New York Times. Celle-ci n’avait conclu aucun accord avec l’IRS, et était donc moins susceptible d’être mise sous pression par les autorités américaines. Si cette version se confirmait, l’affaire prendrait une nouvelle dimension, allant au-delà du seul cas d’UBS.

Philippe Kenel, avocat d’affaires à Lausanne, ne pense pas que la divulgation de ces faits mercredi soit une tactique de la part des Américains. «Je ne donnerais pas à ce dossier un rôle plus important qu’une affaire individuelle. Il ne devrait pas interférer dans les négociations en cours entre la Suisse et les Etats-Unis sur un accord concernant le litige opposant UBS au fisc américain. Mais si UBS était au courant d’une éventuelle corruption, ou pire, que cela ait été érigé en système, cela changerait tout et compliquerait sérieusement l’affaire», estime l’avocat.