Soupçonnée de fraude fiscale, la petite-fille de Nina Ricci affronte la justice française

Fisc Le premier procès issu des fichiers HSBC s’est ouvert à Paris

La prévenue aurait utilisé des sociétés offshore pour cacher ses avoirs

Découlant directement d’informations figurant dans les fichiers HSBC soustraits à Genève par Hervé Falciani, le premier grand procès de la fraude fiscale s’est ouvert lundi après-midi à Paris. Une semaine après les révélations de Swiss­Leaks sur l’ampleur et les mécanismes de l’évasion fiscale, l’une des clientes dont le nom apparaît dans les listes de HSBC comparaît devant le tribunal correctionnel.

Pour l’occasion, la Chambre des criées du Palais de justice de Paris a été réservée. Cette salle accueille nombre de procès d’envergure. Arlette Ricci, la principale prévenue, porte un nom qui résonne comme un symbole de l’univers du luxe, de la parfumerie haut de gamme et de la mode française. Elle est la petite-fille et l’une des héritières de Nina Ricci. Depuis 2009, elle a préféré quitter Paris pour s’installer dans les Grisons, à Klosters. Agée de 73 ans, mince et élancée, elle en paraît bien moins, avec ses cheveux gris coupés courts, son jeans bleu clair et son pull ivoire en angora.

Au terme de la procédure d’instruction, après des écoutes téléphoniques que les enquêteurs ont jugées révélatrices, une perquisition à son domicile parisien, une garde à vue, de nombreuses heures d’auditions, Arlette Ricci est poursuivie pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, ainsi que fraude fiscale par organisation d’insolvabilité.

L’héritière est soupçonnée d’avoir dissimulé au fisc français au moins une vingtaine de millions de dollars et d’avoir mis en place deux sociétés écrans basées au Panama et aux îles Vierges pour abriter des avoirs. Les magistrats lui reprochent également d’avoir donné son feu vert à la mise en place d’un montage juridique permettant, à travers deux sociétés civiles immobilières et des prêts contractés auprès de BNP Paribas à Genève, de minorer la valeur de deux biens immobiliers situés à Paris et en Corse; là aussi pour optimiser sa situation fiscale.

Arlette Ricci ne comparaît pas seule. A ses côtés, figurent sa fille Marguerite, ainsi qu’un avocat fiscaliste soupçonné de l’avoir aidée à construire les montages immobiliers et un proche – surnommé «Nestor» dans les documents HSBC. Cet homme a longtemps été son gestionnaire de fortune. Selon quelques notes prises par un banquier de HSBC après une visite dans les bureaux genevois de l’établissement, en 2005, cet «ami de jeunesse et mandataire […] la tient régulièrement (tous les matins…) au courant de l’évolution de son compte». Le banquier poursuit: «Elle nous raconte un peu leur histoire, il l’a demandée en mariage par trois fois dans leur jeunesse. Elle a toujours refusé. Ils sont restés bons amis, mais il n’a jamais voulu connaître l’un de ses époux successifs, ni ne lui a jamais présenté sa compagne…»

Ainsi, en décortiquant l’utilisation des montages juridiques et des sociétés offshore, ce procès se veut aussi celui des gestionnaires de fortune et des fiscalistes qui gravitent autour des riches contribuables.

Mais les avocats d’Arlette Ricci pourraient aussi charger HSBC et Bercy. Par leur voix, l’héritière devrait contester les faits, comme cela a été le cas au cours de l’instruction. Contrairement à d’autres contribuables pris dans les filets du fisc et des juges d’instruction, Arlette Ricci n’a jamais voulu régulariser sa situation.

Avant de passer aux soupçons de fraude fiscale, la première demi-journée de procès a été consacrée à des questions de procédure soulevées par les avocats de la défense. L’un d’entre eux a demandé le renvoi du procès, estimant n’avoir pu contacter à temps des témoins qu’il voulait appeler à la barre, notamment «un enquêteur suisse» de l’Office fédéral de la police, auteur du rapport sur les fichiers rendus par la France à la Confédération. Le conseil d’Arlette Ricci, Jean-Marc Fedida, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité: il estime notamment que les droits de la défense ont été malmenés. Mais l’argument n’a pas convaincu. Ce mardi matin, le tribunal se prononcera sur deux «exceptions de nullité» avant d’examiner le fond du dossier.

Contrairement à d’autres contribuables, Arlette Ricci n’a jamais voulu régulariser sa situation