Les accusations de corruption d’un ex-client américain d’UBS envers un fonctionnaire fédéral, qui lui aurait transmis des données confidentielles en échange du versement d’un montant de 45 000 dollars, sont prises très au sérieux par les autorités fédérales. La nouvelle à peine connue, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a décidé mercredi de porter plainte contre inconnu auprès du Ministère public de la Confédération. L’affaire tombe au plus mauvais moment pour UBS et pour la Confédération. Vendredi, le juge Alan Gold, de la cour fédérale de Miami, annoncera si le procès civil contre UBS débutera ou non lundi prochain. L’obtention d’un accord extrajudiciaire est aujourd’hui plus incertaine que jamais. La tâche sera aussi particulièrement ardue pour la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, qui rencontrera vendredi Hillary Clinton à Washington.

Prêt à se dénoncer Mardi, Jeffrey Chernick, un homme d’affaires spécialisé dans le commerce de jouets, s’est dénoncé auprès du Tribunal fédéral de Fort Lauderdale, en Floride, pour évasion fiscale. Pour les autorités helvétiques, les allégations de l’homme âgé de 70 ans à propos du rôle joué par un fonctionnaire fédéral ne sont pas prises à la légère. Alors que le client américain était prêt à se dénoncer en juillet 2008, un avocat suisse l’en aurait dissuadé. Ce dernier lui aurait fait valoir qu’il connaissait un banquier, ancien employé d’UBS, capable de le mettre en contact avec un «fonctionnaire de haut rang» de l’administration fédérale ayant connaissance de la liste des noms déjà transmis aux autorités fiscales américaines en février dernier. En échange de cette information, le banquier aurait versé 45 000 dollars au fonctionnaire de la Confédération. Jeffrey Chernick indique avoir ensuite autorisé l’avocat qui l’a conseillé à prélever le même montant sur son compte.

L’administration fédérale, qui a appris la nouvelle par les médias mercredi, n’a pas tardé à réagir après quelques hésitations en matinée. «Nous prenons cette affaire au sérieux», souligne Roger Braunschweig, chef de l’Etat-major de la direction de l’Administration fédérale des contributions. Il ajoute que son département n’a pas été contacté par les autorités américaines à ce sujet. Qui est susceptible d’avoir accès à la liste des noms de clients américains d’UBS soupçonnés d’évasion fiscale au sein de l’administration fédérale? «Il s’agit de données confidentielles», se limite à préciser Roger Braunschweig.

Le DFJP reste prudent Du côté du Département fédéral de justice et police (DFJP), Michael Leupold reste, lui, très prudent à propos de cette affaire. «Les documents officiels présentés auprès de la justice américaine ne contiennent aucun élément susceptible d’émettre des soupçons envers un fonctionnaire suisse», rappelle le directeur de l’Office fédéral de la justice. Et de rappeler que l’histoire aurait très bien pu avoir été inventée. De même, le client d’UBS a aussi pu être victime d’un comportement incorrect de la part de son banquier. Néanmoins, il juge indispensable d’éclaircir entièrement cette affaire même s’il considère plutôt «improbable» un cas de corruption au sein de l’Administration fédérale. Il se refuse à préciser si le DFJP a eu ou non des contacts directs à ce sujet avec les autorités américaines.

Une petite banque zurichoise impliquée Jeffrey Chernick est le troisième client américain qui plaide coupable depuis la transmission le 18 février dernier de 255 dossiers aux autorités fiscales de l’Internal Revenue Service (IRS). Selon les informations présentées par le Tribunal fédéral de Floride, qui reposent essentiellement sur sa version des faits, l’Américain a été d’abord client d’UBS. Après la ratification par la grande banque d’un accord dit de «Qualified Intermediary» avec les autorités de l’IRS au début de la décennie, le conseiller à la clientèle d’UBS aurait ensuite rejoint une petite banque à Zurich, dont l’identité n’est pas précisée. Il aurait alors incité Jeffrey Chernick à transférer une partie de sa fortune auprès de la petite banque zurichoise, qui n’avait conclu aucun accord avec l’IRS, et était donc moins susceptible d’être mise sous pression par les autorités américaines. Si ce dernier élément se confirme, l’affaire prendrait une nouvelle dimension, UBS ne serait alors plus seule sur le banc des accusés.