Le numéro un mondial du streaming Spotify a accepté de créer un fond de 43,45 millions de dollars (42 millions de francs) pour mettre fin à une procédure judiciaire potentiellement coûteuse, ont indiqué des avocats lundi. Des artistes américains accusaient Spotify de diffuser des oeuvres sans avoir réglé de droits aux compositeurs des morceaux.

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L'accord s'inscrit dans les efforts de Spotify pour régler ses litiges avec les artistes sur les conditions de diffusion de leurs oeuvres, alors que l'entreprise envisage de se lancer en bourse.

Il met fin à une action collective en justice lancée par deux artistes indépendants, Melissa Ferrick et David Lowery, du groupe Cracker et du groupe Camper Van Beethoven.

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Compensation

Spotify paient des droits aux chanteurs ou musiciens, et aux compositeurs - mais ceux-ci sont souvent moins connus, et, pour des morceaux anciens, plus difficiles à identifier.

Selon l'accord qui doit être approuvé par un juge fédéral à New York, le fond sera mis en place par Spotify pour compenser les artistes diffusés sans que leurs droits n'aient été réglés. Spotify paiera aussi des droits pour les prochaines diffusions.

Spotify avait déjà conclu un accord l'année dernière avec la National Music Publishers Association, accepté selon cette organisation par 96% de ses auteurs de musique.

Les auteurs qui avaient accepté ces accords ne sont en principe pas éligibles pour le nouveau fond, mais Steven Sklaver, l'un des avocats ayant mené la dernière procédure, a estimé que des centaines de milliers de personnes pourraient néanmoins être concernées.

Accord avec Universal

Spotify s'est refusé à tout commentaire sur l'accord.

Spotify, disponible sur 60 marchés, a dépassé début mars les 50 millions d'abonnés payants. Sa croissance ne cesse de consolider sa place de numéro un mondial devant l'américain Apple Music ou le français Deezer.

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Il a signé en avril un accord lui donnant accès au catalogue d'Universal Music Group.