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La justice américaine et Credit Suisse ont confirmé mercredi les grandes lignes de l’accord dévoilé le 23 décembre dernier permettant de tirer un trait sur le dossier de la crise des «subprimes».
© DENIS BALIBOUSE / Reuters

Justice

«Subprime»: confirmation de l’amende infligée à Credit Suisse

Mercredi soir, le Département américain de la justice (DoJ) a confirmé le montant total de 5,28 milliards de dollars que la banque devra verser aux Etats-Unis pour régler le dossier des créances hypothécaires pourries. Il publie aussi des extraits de courriels qui mettent en lumière les pratiques trompeuses de certains employés

La justice américaine et Credit Suisse ont confirmé mercredi les grandes lignes de l’accord dévoilé le 23 décembre dernier permettant de tirer un trait sur le dossier de la crise des «subprimes». S’il n’y a pas de surprise du côté des chiffres communiqués par le Département américain de la Justice (DoJ), l’autorité apporte nouvelles précisions sur les raisons qui ont conduit la justice américaine à infliger une pénalité totale de près de 5,3 milliards de dollars à Credit Suisse dans le dossier.

Lire aussi: Credit Suisse paiera 5,3 milliards de dollars d’amende, l’action résiste

Dans un communiqué diffusé mercredi en fin d’après-midi, le Département américain de la Justice (DoJ) a confirmé être parvenu à un accord avec Credit Suisse dans l’affaire des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) entre 2005 et 2007. Ceux-ci comptent parmi les produits financiers qui ont conduit à la crise dites des subprimes en 2007 et 2008. Comme annoncé en décembre, la grande banque devra s’acquitter d’une amende de 2,48 milliards de dollars, à quoi s’ajoute un dédommagement aux clients de 2,8 milliards de dollars qui seront répartis sur cinq ans.

Avertissement du DoJ

La justice américaine a profité de l’annonce de la confirmation de l’accord pour adresser un avertissement à la branche. «Cet accord démontre que le Département de la Justice demandera des comptes aux institutions qu’il tient responsable de la crise financière de 2008», a relevé la procureure générale Loretta E. Lynch, citée dans le communiqué. Selon le DoJ, Credit Suisse a présenté de manière «fausse et irresponsable» les caractéristiques des créances hypothécaires résidentielles «qui ont causé des milliards de pertes et ont eu de lourdes répercussions sur la vie de citoyens américains ordinaires».

«Véritables déchets»

L’accord conclu entre la justice américaine et Credit Suisse contient aussi des extraits de courriels qui ont servi à l’établissement des faits («statements of facts») reconnus par la banque. Selon le DoJ, l’établissement a de manière répétée reçu des informations indiquant que beaucoup des prêts examinés n’étaient pas conformes à la manière dont la banque les avait présentés aux investisseurs au moment de les titriser. Cités par le DoJ, des employés de Credit Suisse ont même décrit certains prêts utilisés dans le cadre du processus de titrisation comme étant de «très mauvais prêts», les qualifiant aussi de «merde complète» ou de «véritables déchets».

Analyse superficielle

Le département cite aussi un autre cas concernant l’analyse de 10 000 prêts hypothécaires accordés par la société Countrywide Home Loans qui devaient être analysés avant qu’ils ne puissent être rassemblés dans un paquet commun. Or, seul un échantillon correspondant à moins de 10% de ces prêts a été sélectionné pour être analysé, les 90% restant n’ayant pas été du tout contrôlés.

Credit Suisse offrira des mesures de soutien aux lésés

Dans un communiqué séparé, Credit Suisse a précisé que ces mesures d’indemnité aux personnes lésées incluent des paiements abordables pour le logement, ainsi que la renonciation au remboursement d’intérêts et d’hypothèques de premier et de second rang. Le DoJ et le Credit Suisse ont mandaté un surveillant indépendant pour contrôler la mise en œuvre de ces mesures d’indemnité aux personnes lésées.

Credit Suisse est «heureux d’être parvenu à un accord à l’amiable qui permet à la banque de régler définitivement cette affaire héritée du passé tout en protégeant les intérêts de ses clients, de ses collaborateurs et des autres parties prenantes».

Comme déjà annoncé en décembre, la banque inscrira une charge avant impôts d’environ 2 milliards de dollars, en plus des réserves de 550 millions de dollars déjà constituées pour ces affaires. Cette charge figurera dans les résultats financiers du quatrième trimestre 2016, qui seront annoncés le 14 février 2017.

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