La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil. En effet, Berne se prépare déjà à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de la place économique suisse. A l’issue de sa séance de vendredi, le Conseil fédéral a fait savoir qu’il pourrait préciser son plan au premier trimestre 2022.

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Après la décision des ministres des Finances du G7 qui se sont prononcés début juin pour l’impôt minimum mondial, ce sera au tour du G20 de s’en emparer en juillet, à Venise. En cas d’accord sur les critères de base, l’OCDE sera chargée d’élaborer les détails d’ici à la fin de 2021. En cas d’accord, la nouvelle norme internationale entrerait en vigueur en 2022.

Fixer le cap dès maintenant

«Il est important de fixer le cap dès maintenant pour rester une place compétitive avec une croissance durable, de l’innovation, des emplois attrayants et un haut niveau de prospérité», a déclaré le Conseil fédéral vendredi. Selon un communiqué du Département fédéral des finances (DFF), les travaux préliminaires ont déjà commencé.

Ce dernier examine depuis un peu plus d’un an l’éventuelle transposition d’une norme internationale dans le droit suisse. Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses: subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.

Pascal Broulis, conseiller d’Etat vaudois chargé des Finances, affirme que des ressources seront déployées pour soutenir les entreprises. «Les cantons ont fait face à la pandémie de covid avec un certain succès en partageant les risques avec la Confédération, fait-il remarquer. Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme.» Et d’ajouter: «Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons.»

Compensations nécessaires

A Genève, les autorités fiscales se veulent prudentes. «N’ayant, à ce stade, pas connaissance des paramètres qui déterminent la fixation de ce taux de 15%, il apparaît prématuré de se prononcer sur son impact pour le canton, répond Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée du Département des finances. Rappelons néanmoins que les multinationales ont déjà fait l’objet d’une hausse sensible de leur taux d’imposition avec la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA), et qu’une nouvelle augmentation pourrait être dommageable pour l’attractivité du canton»,

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La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. «Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique.»

Comme d’autres cantons, Genève, où un emploi sur trois est lié aux multinationales, est aussi engagé dans les discussions avec la Confédération. «Il est donc essentiel que notre canton puisse faire entendre sa voix dans les discussions à venir, de manière à préserver son attractivité», insiste la conseillère d’Etat genevoise.

Zoug, haut lieu pour les multinationales

Même son de cloche de l’autre côté de la Sarine. Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. «Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables.»

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«De grandes entreprises occupent une place importante à Bâle-Ville, a dit Sven Michel, le secrétaire général aux Finances, toujours au FT. Nous n’avons pas de sociétés boîtes aux lettres. Ici, elles emploient beaucoup de personnes et paient beaucoup d’impôts.» Et d’ajouter: «Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements.»