Des banques suisses ont-elles failli à leur devoir de diligence en accueillant les avoirs de Charles Taylor, président du Liberia, inculpé en juin pour crimes de guerre? «Une banque peut très bien accepter les avoirs d'une «personne exposée politiquement» (PEP), indique Carlo Lombardini, avocat au barreau de Genève. Le système juridique suisse ne l'interdit pas. Seulement, on savait qu'il valait mieux éviter le Liberia: il y avait de grandes chances que cela se termine mal pour le président libérien.»

Le 23 juin, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a ordonné à une quinzaine de banques de Genève et Zurich le blocage des comptes bancaires de Charles Taylor, suite à une demande d'entraide judiciaire du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui accuse Charles Taylor de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. La requête, qui remonte au 19 juin, vise aussi son entourage et plusieurs hommes d'affaires. Les banques doivent aussi fournir la documentation concernant les personnes visées.

L'entrée en vigueur de l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA) le 1er juillet 2003 a renforcé le dispositif légal et réglementaire anti-blanchiment en Suisse. L'article 7 al. 3 de l'OBA considère d'emblée les PEP comme des relations à risques accrus. «Accepter ou non les avoirs d'une PEP, explique Carlo Lombardini, relève d'une décision de la haute direction d'une banque. Des membres de la direction pourraient être sanctionnés, soit pour avoir accepté des fonds finalement d'origine illicite, soit pour ne pas avoir été organisés de façon à détecter les comptes des PEP.» Dans de tels cas, les banques risquent aussi une révision extraordinaire par la Commission fédérale des banques (CFB) pour voir si elles sont organisées de façon appropriée.

A ce jour, l'OFJ n'a pas encore divulgué les noms de ces banques. «Nous attendons d'abord la réponse des banques, qui sont encore en train de vérifier les noms des titulaires et les comptes, puis nous informerons activement le public autour de la semaine prochaine», a déclaré Sabine Zaugg, porte-parole de l'OFJ. L'Office indique en outre qu'il est trop tôt pour estimer le montant concerné. Sur les 2,116 milliards de francs d'avoirs libériens que la Banque nationale estime au total déposés en Suisse, une partie pourrait être détenue par des sociétés écrans libériennes.

«Une banque peut très bien avoir accepté les avoirs d'une personne politiquement exposée car au moment où elle a entamé la relation, cette personne n'était pas concernée par des activités illicites», explique le porte-parole d'une banque, désirant rester anonyme. En revanche, si un compte de PEP est maintenu dans une banque, alors que la personne et le pays en question font l'objet de sanctions internationales, cela peut s'expliquer par l'utilisation d'une société écran par ce client. Il est difficile pour les banques d'identifier les propriétaires réels de sociétés écrans, structures qui s'interposent entre le bénéficiaire final et l'interlocuteur bancaire, modifiant la localisation de revenus de sorte qu'ils échappent aux autorités pénales ou fiscales du pays de résidence. C'est donc un véhicule propice au blanchiment. Pour Carlo Lombardini, toutefois, les sociétés écrans libériennes pourraient être très éloignées des hauts dirigeants libériens mis en cause. «Les Grecs, par exemple, sont de grands utilisateurs de sociétés offshore libériennes pour leurs activités de shipping. On ne peut donc rien en conclure.»

Selon Global Witness, Charles Taylor disposerait en Suisse d'au moins un compte alimenté par le commerce du diamant et du bois. L'ONG britannique a demandé à la Suisse de rechercher tous les comptes liés au Liberia et à la liste de personnes de ce pays soumises aux sanctions de l'ONU. Au niveau suisse, les sanctions internationales sont mises en œuvre par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Son ordonnance du 27 juin 2001 interdit la fourniture de matériel militaire, l'importation de diamants bruts, ainsi que l'entrée et le transit en Suisse de hauts dirigeants libériens, dont le Seco a publié la liste des noms. En outre, depuis le 9 juillet dernier, la Suisse interdit aussi l'importation de bois originaire du Liberia. Les dispositions du Seco n'incluent toutefois aucune mesure financière contre les avoirs des hauts dirigeants interdits d'entrée en Suisse. Explication: «Les résolutions de l'ONU n'appellent ni au blocage d'avoirs ni à l'interdiction par exemple de mettre à disposition des fonds financiers», précise Roland Vock, chef du secteur Politique de contrôle à l'exportation et sanctions. Si le dispositif du Seco ne lui fournit aucune base juridique pour agir sur les avoirs libériens en Suisse, cela n'exempte en rien les banques de leur devoir de diligence accrue jusqu'ici, face à Taylor et ses proches, s'empresse d'ajouter Roland Vock. «Qu'il y ait des sanctions ou pas, décrétées à l'encontre d'un pays, les dispositions anti-blanchiment en Suisse exigent clairement d'établir s'il y a un soupçon d'origine illicite et criminelle des fonds.»