La Suisse choisit la méthode douce pour encadrer les traders

Dans les tournures pesantes et inimitables du français fédéral, on appelle cela un «rapport de base». C’est-à-dire un document censé fixer la politique de la Suisse dans un domaine important, si possible sur une longue période. Le Conseil fédéral a publié mercredi un rapport de ce genre, destiné à encadrer la croissance – devenue presque embarrassante – des négociants en matières premières, qui ont fait de la Suisse leur place forte au niveau mondial.

Le rapport consacre d’abord leur importance stratégique. La Suisse est le premier lieu d’échange pour le pétrole brut, les métaux, les céréales, le sucre ou le café. Le secteur y emploie 10 000 à 12 000 personnes parfois très bien payées, notamment en région lémanique. «Les recettes fiscales liées au négoce de matières premières devraient […] être considérables et avoir un impact non seulement régional, mais encore national», souligne le rapport. En 2009, selon l’Administration fédérale des finances, les sociétés à statut fiscal préférentiel, massivement utilisées par les traders en matières premières, ont payé 3,8 milliards de francs d’impôts fédéraux directs. En 2011, les entreprises du secteur ont reçu 1500 milliards de francs de financement bancaire, selon l’Association suisse des banquiers.

Echaudée par l’expérience du secret bancaire, la Suisse sait qu’une aussi belle médaille a son revers. Le secteur est réputé opaque, agressif, et opère dans des pays gangrenés par la corruption. La peur de Berne est qu’une série de scandales donne à des puissances concurrentes des armes pour contester la prééminence suisse. Il y a eu des exemples concrets ces derniers mois: des émeutes meurtrières au Pérou contre le géant minier XStrata, des accusations de tricherie pétrolière au Nigeria, des révélations sur le versement de commissions au Congo. «Ce thème est devenu plus visible dans les médias depuis un ou deux ans, c’est un signe que la pression monte», a commenté le ministre de l’Economie, Johann Schneider-Ammann en présentant le rapport.

Sa rédaction a donné lieu à une bataille de coulisses entre le Secrétariat d’Etat à l’économie et les diplomates. Le premier était réticent à communiquer et se serait contenté d’un document purement factuel décrivant le secteur. Les seconds voulaient des recommandations incisives, permettant à la Suisse de projeter une image de bon élève à l’international. «Au départ, les positions étaient, en gros, inconciliables, et à l’arrivée, la solution convient à tout le monde», résume-t-on au sein de l’administration.

Les actions proposées se veulent très modérées. L’objectif fondamental est de rester compétifif, d’empêcher que le secteur se délocalise à Singapour ou ailleurs. La Suisse «doit, en principe, mettre en œuvre les standards multilatéraux applicables dans le secteur des matières premières», dit le rapport, mais sans créer de «conditions-cadres défavorables» pour ses entreprises. Aux Etats-Unis et en Europe, des textes contraignants visent à obliger les sociétés minières à dévoiler leurs paiements aux pays producteurs, pour prévenir la corruption ou la mauvaise utilisation des royalties. Mais le projet de l’Union européenne reste encore flou. Tout en jugeant la transparence «souhaitable», la Suisse va donc «évaluer» ces textes avant d’examiner «l’élaboration d’un projet destiné à la consultation».

Pour désamorcer d’éventuelles pressions internationales, la Suisse veut exercer une forme de soft power dans les enceintes multilatérales. Elle promet, par exemple, d’«élaborer des propositions de standards […] dans le domaine de la responsabilité sociétale» et écologique des entreprises de négoce.

Cette approche demeure bien en deçà des attentes des ONG, qui militent pour un durcissement des règles anti-blanchiment dans le domaine du négoce, ou pour l’extension du droit du travail suisse aux filiales étrangères des entreprises. «Il est décevant, mais aussi révélateur, que les trois départements impliqués [dans la rédaction du rapport], malgré près d’une année de travail, ne soient pas en mesure de présenter de nouvelles données chiffrées» sur le secteur du négoce, commente la Déclaration de Berne, une ONG de pointe sur ce thème.

L’industrie, en revanche, a fait part de sa discrète satisfaction. Une approche impliquant les entreprises, basée sur les mesures volontaires et le dialogue, «produit de bien meilleurs résultats» que des lois nationales contraignantes, estime la Geneva Trading and Shipping Association. D’ordinaire plutôt mutique, la société zougoise Glencore a salué «l’occasion de participer à un futur dialogue avec le gouvernement suisse et d’autres acteurs sur ce sujet».

La peur de Berne est qu’une série de scandales donne des armes aux puissances concurrentes

Le rapport a donné lieu à une bataillede coulisses au seinde l’administration fédérale