A ce jour, c'est la plus grande débâcle financière dans la prévoyance professionnelle suisse. Selon un communiqué, publié vendredi dernier par le Conseil de fondation et les liquidateurs des fondations collectives et des fondations d'investissements Vera et Pevos, leur surendettement consolidé atteint 150 millions. Il aura fallu plus de trois ans à ces experts pour démêler l'écheveau des opérations financières de ces institutions de prévoyance du groupe d'entreprise soleurois Albert Heer, lui aussi en faillite. Mais comme l'explique un des membres du Conseil de fondation, l'avocat bâlois Christoph Degen, «on sait aujourd'hui qui sont les responsables de la débâcle». Outre les membres des organes passés des fondations, il s'agit de la Zurich et de la Genevoise Assurances, qui ont accordé des prêts sur police aux fondations collectives, deux spécialistes de ces assurances agissant comme expert LPP pour les fondations, et de l'organe de révision, la Fiduciaire Visura.

Jusqu'au 28 juin 1996, lorsqu'elles ont été mises en liquidation par le Tribunal de district d'Olten-Gösgen (SO), les fondations collectives Vera et Pevos regroupaient une centaine de PME de la construction et de la sous-traitance du bâtiment. Une fondation collective est une caisse de pension offrant des prestations de prévoyance (deuxième pilier) à des entreprises n'ayant pas la taille ou les moyens d'en avoir une en propre et qu'elle regroupe sous une structure commune. Vera et Pevos géraient donc les avoirs de prévoyance d'environ 2000 salariés de la région du Mittelland argovien et soleurois. Aujourd'hui, c'est le fonds de garantie de la LPP (Loi sur la prévoyance professionnelle) qui les assiste. Il a déjà dû verser environ 70 millions au titre de la garantie des prestations en cas d'insolvabilité.

Que s'est-il passé? Vera et Pevos avaient réassuré leurs prestations de prévoyance auprès de la Zurich et de la Genevoise. Ceci est tout à fait normal dans ce secteur. Ces assurances leur ont accordé des prêts sur police garantis par les capitaux de prévoyance des salariés. Aujourd'hui, les deux compagnies assurent que tout a été fait légalement. «Certes, rétorque Christoph Degen, mais seulement si on respecte les conditions très précises de la loi. Des conditions qui n'ont jamais été respectées…» Selon lui, les deux assurances ont en effet accordé des prêts sur police allant jusqu'à 50% du montant des primes en acceptant les capitaux de prévoyance comme gage et sans rien vérifier sur l'utilisation des prêts. Aujourd'hui, ceux-ci «représentent une grande partie du surendettement». A savoir 61 millions, soit le trou de Vera (55 millions) et celui de Pevos (6 millions).

C'est avec le montant des prêts sur police que tout s'est joué. Que, comme le signale le Conseil de fondation, «la construction Vera/Pevos a été mise au service de buts et d'intérêts qui n'avaient rien à voir avec le but premier de la prévoyance professionnelle». Avec ces fonds, les fondations collectives ont en effet investi, via deux fondations d'investissement dont elles acquéraient les bons de participation, dans l'immobilier. «Mais cette politique d'investissement n'était ni diligente ni professionnelle et ne respectait pas les conditions de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle», précise Christoph Degen. Elles ont aussi accordé des prêts sans garantie à l'employeur et passé des commandes de contre-affaires aux entreprises qui leur confiaient des mandats de prévoyance pour leur personnel. Finalement, Christoph Degen peut parler «de violations d'une grande ampleur des devoirs légaux, avant tout de la violation des devoirs de diligence et de fidélité» dont les responsables, s'ils ne s'entendent pas sur un règlement extrajudiciaire, devront répondre devant les tribunaux.