Environnement

En Suisse, les droits de polluer seront aussi européens

La Suisse sera le premier pays à rejoindre, dès janvier 2020, le système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Berne et Bruxelles se félicitent de ce premier pas vers une uniformisation nécessaire de ces quotas à l’échelle internationale

Ça y est, la Suisse est dans l’Union européenne. Du moins en ce qui concerne ses émissions de CO2. A partir du 1er janvier 2020, le système helvétique d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre sera couplé avec son homologue européen, le SEQE.

Ce couplage n’est possible que si les systèmes sont «contraignants, compatibles et assortis de plafonds d’émissions absolus», selon les termes énoncés par Bruxelles. C’est donc le cas du système suisse.

Selon un communiqué du Conseil de l’Europe publié lundi soir, la Suisse deviendra le premier pays à rejoindre le SEQE, qui concerne 31 pays - désormais 32 - et 11 000 centrales électriques, industries et compagnies aériennes. Berne et Bruxelles s’en réjouissent car, rappelle-t-on, «la mise en place d’un marché international du carbone par le couplage des systèmes d’échange est un objectif stratégique à long terme de l’UE et de la communauté internationale». Autrement dit, plus le système sera globalisé, plus les entreprises concernées seront soumises, où qu’elles soient basées, à des exigences climatiques comparables.

Lire aussi: Tout comprendre sur le marché des droits de polluer

En effet, les discussions qui ont pris place lors de la COP25 à Madrid, quatre ans après l’Accord de Paris qui promettait de vraies avancées dans ce dossier, visent notamment à mieux uniformiser un système qui souffre d’une trop grande fragmentation, ainsi que de disparités entre les différents dispositifs. Sur le plan national ou régional, une vingtaine de mécanismes coexistent mais en étant trop isolés les uns des autres.

Les avions manquaient

Cet accord helvético-européen est le résultat d’un long processus qui aura duré près de dix ans. En décembre 2010, la Commission européenne avait été autorisée à ouvrir des négociations avec la Suisse. En 2017 seulement, la signature et l’application provisoire de l’accord avaient été avalisées. Mais pour entrer pleinement en vigueur, il était nécessaire que le SEQE version helvétique couvre le secteur de l’aviation.

C’est désormais le cas puisque, avec la révision de l’ordonnance sur le CO2 adoptée le mois dernier, «les émissions de CO2 issues de l’aviation civile et des éventuelles centrales thermiques à combustibles fossiles seront intégrées dans le SEQE suisse», annonce l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Publicité