Les discussions ont lieu à Washington. Il est prévu que la rencontre dure trois jours, a expliqué à l’ATS Beat Furrer, porte-parole de l’administration fiscale. Le développement de l’entraide administrative figure au cœur des pourparlers.

Une première ronde de négociations avec les Etats-Unis à propos d’une révision de l’accord de double imposition a eu lieu en mai dernier à Berne.

La Suisse s’est déclarée prête à réviser ses accords de double imposition suite à la pression internationale. Les autorités étrangères veulent désormais obtenir des informations sur le contenu des comptes bancaires et leurs propriétaires en cas d’évasion fiscale, et non plus seulement en présence d’une fraude fiscale.

Arrangement de la plainte contre l’UBS En ce qui concerne le partenaire américain, le Département fédéral des finances (DFF) attend que la plainte lancée contre l’UBS aboutisse à un arrangement avant que le parlement ne vote sur un accord de double imposition révisé entre Berne et Washington.

L’UBS et la Suisse exigent que la procédure d’échange d’informations concernant 52 000 détenteurs de comptes soit interrompue. Les plaignants de cette procédure civile sont les autorités fiscales américaines Internal Revenue Service (IRS) et le Département américain de la justice.

Sommée de se conformer aux standards de l’OCDE, la Suisse subit une grosse pression. Elle doit pouvoir montrer sa bonne foi à la prochaine rencontre du G20 à la fin septembre. A ce titre, elle doit d’ici là signer 12 conventions de double imposition aux normes de l’OCDE pour être rayée de la «liste grise» des paradis fiscaux.

Cinq accords paraphés Avant le G20, le ministre des finances Hans-Rudolf Merz participera à une rencontre informelle à Berlin le 23 juin prochain avec les pays membres de l’OCDE. Les accords de double imposition seront au cœur des discussions.

La Suisse n’a jusqu’ici signé aucun accord de ce type, même si elle en a déjà paraphé cinq, avec la France, le Danemark, la Norvège, le Mexique et un cinquième Etat dont le nom n’a pas été révélé par les autorités. Il est très peu probable que ces accords soient ratifiés par le Parlement d’ici la fin de l’année.