Il ne devrait finalement pas y avoir de procès civil à Miami contre UBS. Négociateurs suisses et américains se sont entendus pour régler le litige de manière extrajudiciaire. L’accord porte sur les grandes lignes, a expliqué vendredi Stuart Gibson, avocat au Département américain de la Justice, lors d’une conférence téléphonique organisée par le juge Alan Gold à Miami. Mercredi, le magistrat avait intimé l’ordre aux parties concernées à s’accorder ou à demander un report du procès, faute de quoi il aurait entamé les audiences du procès civil lundi matin. UBS s’exposait alors à être contrainte de livrer les noms de 52’000 clients réclamés par les autorités.

Un terrain d’entente général a donc pu être trouvé en 48 heures. Un «certain nombre de points mineurs» reste à négocier, a déclaré Stuart Gibson, mais en ajoutant immédiatement qu’il pensait «y parvenir dans le courant de la semaine prochaine». Le juge a déjà agendé la date du 7 août pour présenter les résultats définitifs. Si les discussions devaient finalement finir par capoter malgré tout, le procès aurait lieu le 10 août.

Aucun détail UBS doit-elle payer une amende? Combien de noms seront-ils divulgués au final? Selon quelle procédure? Rien n’a filtré pour l’instant. «Les parties étant convenues de garder le silence pendant toute la durée des négociations, aucune autre indication ne peut être donnée pour l’instant», a indiqué le Département fédéral de justice et police dans un communiqué.

Parmi les scénarios sur lesquels planchent les négociateurs, il y aurait bel et bien la livraison de milliers de noms d’épargnants américains, selon la «SonntagsZeitung» du week-end dernier. Mais le droit suisse pourrait être respecté si Washington dépose une nouvelle demande d’entraide judiciaire à Berne. Cette démarche, compatible avec l’actuel accord de double imposition liant les Etats-Unis à la Suisse, viserait 10’000 clients qui avaient été démarchés par les 60 gestionnaires de fortune qui œuvraient depuis la Suisse entre 2001 et 2007 dans l’unité «gestion offshore pour les Américains» d’UBS.

Depuis février, les rebondissements s’enchaînent Les Etats-Unis avaient intenté leur procédure légale à Miami dite de «John Doe Summon» (une spécialité américaine qui permet au fisc de réclamer les données de personnes dont il ne connaît pas le nom) contre UBS le 19 février dernier. Soit un jour après que la grande banque eut accepté de payer 780 millions de dollars pour mettre entre parenthèses, pendant 18 mois, une procédure pénale à son encontre pour avoir aidé des riches Américains à cacher leurs économies au fisc. Dans le pire des cas, la licence bancaire d’UBS aurait alors été en jeu.

Depuis la divulgation aux Américains des noms de 250 clients par la Finma (autorité suisse de surveillance des banques), toujours en février, trois personnes ont déjà plaidé coupable devant des tribunaux américains. Dernier cas en date, cette semaine, un homme d’affaires new-yorkais actif dans l’industrie du jouet, Jeffrey Chernick, a avoué avoir dissimulé 8 millions de dollars.

Dans sa déposition, il a par ailleurs affirmé qu’un fonctionnaire suisse aurait assuré à son avocat helvétique qu’il ne figurait pas sur la liste des noms qui étaient susceptibles d’être livrés à la justice américaine. Ce service – de la corruption, si le cas est avéré – aurait coûté 45’000 dollars. Le Département fédéral des finances (DFF) a déposé une plainte contre X.

L’action décolle L’action UBS a réagi en très forte hausse suite à l’annonce de cette percée. Elle a clôturé en hausse de 3,9% à 15,61 francs, dans un marché (SMI) en progression de 0,3%. «Pour l’instant, il est difficile de dire quelles seront les implications [de cet accord] pour UBS», a dit à Bloomberg Georg Kanders, analyste chez WestLB Equity Markets à Düsseldorf.

«Si UBS doit payer des milliards, je ne suis pas sûr que ce sera positif [pour l’action]. Et si la banque doit livrer des noms de clients, son unité de gestion de fortune s’en ressentira à l’avenir», a-t-il ajouté. Les dirigeants d’UBS seront certainement soumis à la question mardi, lors de la présentation de leurs résultats trimestriels (qui devraient se solder par une perte nette).

Toujours ce vendredi, Micheline Calmy-Rey, conseillère fédérale en charge des affaires étrangères a rencontré son homologue Hillary Clinton à Washington. «Notre gouvernement a travaillé très durement sur ce dossier», a dit cette dernière, selon des propos rapportés par Bloomberg, tandis que Micheline Calmy-Rey s’est dite «très satisfaite» qu’il y ait eu accord.