«Le Conseil fédéral mettra tout en œuvre pour assurer, si nécessaire par des mesures préventives, la stabilité du système et donc la sécurité des dépôts des clients des banques.» Le gouvernement réagit par communiqué officiel aux décisions de sauvegarde de l'épargne prises mardi par plusieurs Etats européens.

Quand et comment se déploieront les scénarii discutés par le gouvernement sur la base d'une planification datant de 2005? Ces questions, posées hier au Département des finances dirigé provisoirement par Eveline Widmer-Schlumpf, sont restées sans réponse. Les autres organismes concernés par la gestion de la crise financière, à savoir la Banque nationale suisse (BNS), la Commission fédérale des banques (CFB) et l'Association suisse des banquiers (ASB) ne divulguent pas non plus d'informations à ce sujet.

Les seules mesures concrètes esquissées, au-delà du renforcement massif actuel de l'approvisionnement du marché en liquidités par la BNS, concernent la protection de l'épargne. Eveline Widmer-Schlumpf a admis lundi à la télévision alémanique qu'elle n'était «pas optimale». L'ASB se penche sur la question sans entrer en matière sur la motion du Parti socialiste (PS) demandant l'augmentation, à 100000 francs par personne, du montant garanti dans une banque établie en Suisse. Le PS demande également la hausse du plafond de 4 milliards de francs.

«Nous réfléchissons à l'amélioration du système de garantie de l'épargne», lâche simplement Thomas Sutter, porte-parole de l'ASB. Aujourd'hui, elle est limitée à 30000 francs pour un total maximum de 4 milliards. Cela signifie que cette réserve, garantie par la surveillance ordinaire de la CFB, ne toucherait que 133333 personnes à raison de 30000 francs par épargnant. Les banques saines financent donc celles qui sont déclarées en faillite jusqu'à hauteur de 30000 francs par déposant. La loi limite volontairement la solidarité entre établissements bancaires «afin d'éviter un affaiblissement des banques saines», comme l'explique l'association, présidée par Urs Gauch (Credit Suisse), chargée de gérer ce système.

Processus lent

Le renforcement de la garantie prendrait plusieurs mois, même en cas d'arrêté fédéral urgent (AFU) proposé par le Conseil fédéral. Le parlement doit en effet obligatoirement se réunir pour prendre une telle décision qui ne repose ni sur une ordonnance du gouvernement, ni sur une directive de la CFB. Le seul moyen d'agir rapidement pour sauver l'épargne serait une intervention de la BNS, dont ce n'est, a priori, pas le rôle.

Les améliorations discutées visent une meilleure protection des avoirs du 3e pilier. Cette épargne-vieillesse bloquée est comprise dans la limite des 30000 francs et ne bénéficie pas d'un niveau de protection supérieur à celui d'un simple compte-courant.

Le Conseil fédéral affirme qu'il «prépare d'éventuelles mesures destinées à produire rapidement leur effet», mais que «celles-ci ne seront communiquées que lorsque les décisions correspondantes auront été prises».

Hormis cette langue de bois, il est avéré que les séances d'échange d'informations se multiplient entre les parties concernées. Ce renforcement des contacts a débuté au second semestre 2007, «sitôt connues les vicissitudes de l'UBS», rappelle le gouvernement. En mai, en réponse à une interpellation du parlementaire UDC Luzi Stamm, le Conseil fédéral n'estimait «pas nécessaire de prendre des mesures» pour renforcer la garantie des dépôts.

Le risque, aujourd'hui évoqué dans un scénario catastrophe, est l'effet domino qu'auraient les faillites non maîtrisées de banques européennes en étroites relations d'affaires avec des banques suisses. «Pour que le système bancaire suisse soit en crise, il faudrait à la fois une crise économique et une crise du crédit dans le pays. C'est évidemment loin d'être le cas», explique Thomas Sutter, qui rappelle le haut niveau de fonds propres des établissements contrôlés par la CFB.