La Confédération n’entend pas se prononcer sur la loi adoptée mardi soir aux Etats-Unis par la Chambre des représentants, qui préconise de nouvelles sanctions contre la Russie. De façon collatérale, celles-ci frapperaient aussi les entreprises étrangères faisant des affaires avec les Russes, entre autres dans le secteur de l’énergie. De nombreuses entreprises basées en Suisse sont notamment liées à la production pétrolière et gazière russe. Plus précisément, elles pourraient être privées d’accès aux banques américaines ou encore exclues des marchés publics américains.

Aux Etats-Unis, il s’agit avant tout d’infliger des représailles après une campagne de désinformation et de piratage attribuée à Moscou durant l’élection présidentielle américaine. La nouvelle loi vise aussi à punir la Russie pour l’annexion de la Crimée et son ingérence en Ukraine. Elle vise également l’Iran, coupable selon les Etats-Unis de soutenir le terrorisme, et la Corée du Nord pour ses tirs de missiles en mer de Chine.

Appliquer les sanctions onusiennes

Officiellement, la Suisse reste attentive à la démarche américaine. Mais Berne estime qu’il n’y a aucune raison de se précipiter pour réagir. D’autant plus que la nouvelle loi doit encore obtenir l’aval du Sénat américain, puis du président Donald Trump. Sur le principe, la Confédération n’entend pas donner une quelconque directive aux entreprises suisses. «Nous n’appliquons que les sanctions approuvées par le Conseil de sécurité de l’ONU et non celles décidées par un Etat contre un autre», résume un diplomate.

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Actuellement, elle en applique à l’encontre de 21 Etats – treize en Afrique, trois au Moyen-Orient, un en Asie et deux en Europe de l’Est. Dans certains cas, Berne suit des mesures punitives contre des Etats décidées par l’Union européenne (UE). Rien n’empêche toutefois une entreprise suisse de cesser ses activités avec la Russie pour éviter toute sanction. Dans le passé, les banques suisses s’étaient retirées volontairement d’Iran afin de poursuivre leurs activités aux Etats-Unis sans anicroche.

L’UE prépare la rétorsion

Du côté de l’UE, l’attentisme n’est pas de mise. Dans une réaction publiée mercredi, la Commission européenne s’est dite inquiète de la décision américaine et des conséquences politiques négatives possibles. Bruxelles craint que les sanctions frappent les entreprises européennes qui participent dans la mise en place d’infrastructures transportant du pétrole et du gaz russes en Europe. L’UE affirme que ces projets sont cruciaux pour son approvisionnement énergétique.

Officiellement, Bruxelles fera part de ses préoccupations par voie diplomatique. Officieusement, la Commission prépare déjà des mesures de rétorsion d’urgence à l’encontre des Etats-Unis, au cas où des sanctions se matérialiseraient contre les entreprises européennes. Selon un document vu par le Financial Times, Bruxelles devrait être prête à agir «en quelques jours». A contrario, elle entend exiger que Washington fasse une déclaration publique ou écrite certifiant que la nouvelle loi ne portera pas atteinte aux intérêts européens.