La Suisse, havre fiscal pour McDonald’s France

Optimisation Le groupe aurait soustrait 2,2 milliards d’euros au percepteur français

Le géant du hamburger McDonald’s est soupçonné par Bercy d’avoir soustrait au calcul de l’impôt hexagonal une bonne partie du chiffre d’affaires réalisé par ses restaurants en France. Selon les révélations de L’Express, depuis 2009, quelque 2,2 milliards d’euros auraient été transférés au Luxembourg et en Suisse, sans que McDonald’s France ne s’acquitte sur ces sommes de la TVA et de l’impôt sur le bénéfice. Entre 330 et 650 millions d’euros par année auraient ainsi échappé au fisc.

Selon le magazine français, une perquisition fiscale a eu lieu au siège français de la société, en octobre 2013. Information confirmée à demi-mot par la société, qui parle de «demandes d’informations courantes de la part de l’inspection des finances publiques». Au cœur du montage décrit par le magazine, un savant système de franchises. Sur les quelque 1300 restaurants McDonald’s en France, 80% appartiennent à des franchisés, au nombre de 300. Lesquels doivent rétrocéder 4% de leur chiffre d’affaires à l’enseigne américaine pour les frais publicitaires, et entre 10 et 20% à titre de commissions d’exploitation. Ils paient ensuite normalement leurs impôts.

Le produit de ces franchises constitue l’essentiel de la rentabilité du groupe, poursuit le magazine. Dans un souci d’optimisation fiscale, la filiale luxembourgeoise McD Europe Franchising aurait ouvert en 2009 deux succursales, l’une aux Etats-Unis, dans l’Illinois, l’autre à Genève. Et cette dernière structure aurait encaissé plusieurs centaines de millions d’euros de commissions en provenance de McDonald’s France. «Une autre partie des flux financiers hexagonaux est parvenue au Luxembourg, à la suite d’un accord passé avec le siège américain», écrit le magazine. A en croire les chiffres produits, documents à l’appui, par L’Express, l’activité est juteuse: en 2012, la société luxembourgeoise – qui ne compte que 13 salariés – affiche un chiffre d’affaires de plus de 1 milliard de dollars et un bénéfice net de 172,4 millions. Un montant sur lequel elle ne paie que 1,85% d’impôt sur le bénéfice – contre 33,3% en France.

Absence d’organe de révision

Pour le fisc français, c’est là que le bât blesse. Selon Bercy, puisque les franchiseurs bénéficient de moyens humains et financiers alloués par McDonald’s France, la filiale luxembourgeoise et sa succursale genevoise officient sur territoire français. Partant, les commissions versées par les franchisés doivent être soumises à l’impôt français.

Quelle est cette mystérieuse succursale genevoise? Selon le registre du commerce, il s’agit de «McD Europe Franchising Sàrl, Luxembourg, Geneva branch». Bénéficiant du statut de succursale étrangère, la société n’a pas d’organe de révision en Suisse. Son but: «Acquérir des droits, brevets, marques, droits d’auteur et autres droits de franchise et licences […]; donner à chaque société mère, filiale, ou société du groupe ou autres toute assistance, prêt ou avance […]; exploitation et gérance de restaurants […].»

Alors que McDonald’s France réfutait dès mardi soir les affirmations de L’Express – en disant se conformer aux lois françaises –, le vice-président finance de McDonald’s France, Alexis Bourdon, a réitéré mercredi dans une déclaration à la presse, précisant que «McDonald’s France paie, comme toutes les autres entreprises organisées en franchise, une redevance à sa maison mère. Que cette redevance soit payée directement aux US, au Luxembourg, en Suisse, cela ne change rien au montant de l’impôt payé en France.»