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La Suisse, havre fiscal pour Shell

Un rapport épingle le montage helvétique du géant pétrolier

La Suisse, havre fiscal pour Shell

Impôt Un rapport épingle le montage helvétique du géant pétrolier

Après Starbucks, Zara ou McDonald’s, au tour de Royal Dutch Shell d’être épinglé pour sa stratégie d’optimisation fiscale qui repose largement sur des filiales helvétiques.

Dans un rapport publié le 20 mai, le Centre de recherche sur les multinationales (Somo, une ONG néerlandaise) décrypte comment le géant pétrolier anglo-néerlandais se sert de huit entités domiciliées en Suisse – dont sept à Zoug – pour réduire en toute légalité sa facture fiscale globale. «De toute évidence, Shell ne s’est pas installé en Suisse parce qu’elle y a découvert des gisements de pétrole ou de gaz, ironisent les auteurs du rapport. Ni même parce que son ancien patron, Peter Voser, est un citoyen suisse. Nous estimons que la présence de Shell en Suisse est liée aux avantages du système fiscal et bancaire helvétique.»

Le rapport de Somo décrit la galaxie des sociétés suisses du groupe Shell: une holding zougoise – Shell Switzerland AG – contrôle sept entités – Shell Brands International, Solen Versicherungen, Shell Trading Switzerland, Shell Lubricants Switzerland, Shell Finance Switzerland, Shell Finance Luxembourg, succursale de Baar et Shell Treasury Luxembourg, succursale de Baar – «principalement actives dans le management, le financement, l’assurance et le négoce». Autant de structures qui bénéficient «probablement, pour la plupart d’entre elles, du statut de société mixte», écrivent les auteurs. Un statut fiscal grâce auquel ces sociétés sont largement exonérées sur leurs revenus de source étrangère pour ne payer, au final, que 9 à 10% de taux effectif d’impôt sur le bénéfice.

Transfert de bénéfices

Confessant ne pas avoir été en mesure de calculer les économies d’impôts réalisées grâce à ces structures, l’équipe de Somo met l’accent sur l’une de ces sociétés, Shell Brands International, qui possède les marques du groupe et encaisse, à ce titre, des redevances en provenance du monde entier. Un mécanisme classique – Nestlé fait la même chose, comme l’a révélé Le Temps (LT du 31.03.2014) – qui permet au groupe de transférer en Suisse, où ils sont peu taxés, des profits en provenance de juridictions à fiscalité élevée. «Il est plausible que Shell Brands International parvienne à capter une part importante des revenus de sociétés «sœurs», en leur facturant des redevances élevées», écrit Somo.

«Dans un contexte économique mondial de plus en plus concurrrentiel, les Etats essaient d’attirer les entreprises par une série de mesures dont font partie les régimes fiscaux, réagit le groupe Shell par la voix de l’un de ses porte-parole. La vieille tradition de neutralité de la Suisse nous offre deux conditions-cadre particulièrement importantes: la stabilité et la prédictibilité. (...) Comme toute autre société, Shell gère ses obligations fiscales en conformité avec le cadre légal fixé par l’administration du pays dans lequel la société est active. Shell s’attend donc à être imposé là où ses activités ont lieu.»

Reste que Somo plaide pour davantage de transparence, tant de la part de Shell que des autorités suisses et européennes, «en ligne avec le plan d’action de l’OCDE sur l’érosion de la base imposable et le transfert de bénéfices».

Baptisé BEPS, ce chantier avance à grand pas. Sur les 15 actions du plan, sept doivent aboutir à des recommandations en septembre 2014 déjà. Avec, en point de mire, la redéfinition de règles fiscales nationales et de dispositions conventionnelles, ainsi que de nouvelles exigences de documentation imposées aux multinationales pour faire la lumière sur leurs astucieux montages. Et la perspective de l’élaboration d’un instrument multilatéral permettant la mise en œuvre de l’ensemble des mesures à venir. Un instrument qui compléterait le réseau de traités bilatéraux de double imposition et que le chef fiscal de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, juge «non seulement faisable, mais également souhaitable».

«Malgré des délais serrés, je suis heureux de vous annoncer que nous sommes dans les temps», s’est d’ailleurs félicité le Français lundi, à l’occasion d’un point de situation sur l’avancée des travaux .

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