Finance

La Suisse lève le secret bancaire

UBS fournira 250 noms de clients à la justice américaine et versera 780 millions de dollars à la justice américaine dans le cadre de la poursuite pénale engagée par les Etats-Unis contre la banque.

UBS va fournir d’urgence les noms de 250 clients au Département de justice américain, au mépris des procédures normalement applicables en droit suisse, a appris Le Temps. La grande banque, qui avait jusque-là résisté à lever le secret bancaire protégeant ses clients américains non déclarés dans son litige contre le fisc américain, cède aux pressions de Washington en utilisant des procédures contestées.

Ce développement intervient justement la veille de la publication, vendredi, par le Sénat américain, de la liste des témoins assignés à comparaître pour s’expliquer sur l’affaire UBS. Le président d’UBS, Peter Kurer, court le risque de voir son nom figurer sur la liste. La décision suisse semble donc avoir été dictée par l’urgence de trouver un règlement avec les autorités américaines, avant que le numéro un d’UBS ne soit inquiété aux Etats-Unis. Mais surtout, UBS s’assure ainsi que les autorités américaines renonceront à mettre en œuvre leur menace de lui retirer sa licence bancaire américaine.

Le 24 février, le Sénat américain doit par ailleurs tenir une audience spéciale sur l’affaire UBS. En juillet, un juge de Floride avait lancé un mandat ordonnant à la banque suisse de livrer les noms de 19 000 titulaires américains de comptes gérés en Suisse, soit l’ensemble de ses clients américains non déclarés. «Désormais, en échange des 250 noms que livrera UBS, le Département de justice américain renoncera à réclamer l’identité des 19 000 autres noms», a indiqué au Temps Pierre Mirabaud, président de l’Association suisse des banquiers (ASB).

C’est la Finma, l’autorité de surveillance bancaire en Suisse, qui a directement autorisé UBS à livrer ces 250 noms de clients, en vertu de l’article 26 de la loi sur les banques. La procédure est tout à fait inédite. Cet article permet à l’autorité bernoise de prendre des «mesures protectrices» lorsque nécessaire, en donnant directement des instructions aux organes d’une banque. Le porte-parole de la Finma, Alain Bichsel, a refusé mercredi de confirmer ou d’infirmer ces informations. De même, UBS s’est refusée à tout commentaire.

Le Conseil fédéral, qui a tenu une réunion extraordinaire mercredi soir, devait annoncer officiellement l’information jeudi matin. Contacté à Berne, le vice-chancelier Oswald Sigg s’est refusé mercredi, au nom du Conseil fédéral, à tout commentaire à ce sujet.

S’exprimant au nom des intérêts de la place financière suisse, Pierre Mirabaud tient à préciser: «La Finma n’autorisera UBS à communiquer que les noms de clients dont il est avéré, après examen par le Département fédéral des finances, qu’ils ont commis une fraude fiscale.» En droit suisse, on distingue en effet l’évasion fiscale de la fraude. Seuls les cas de fraude (c’est-à-dire d’escroquerie) justifient la levée du secret bancaire.

Pour autant, un problème de taille se pose: les cas de fraude fiscale ne sont pas «avérés», justement. Car les clients concernés ont fait recours contre la divulgation de leurs noms auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), contestant le verdict de fraude. Et le tribunal n’a pas encore rendu son jugement. Par cette procédure d’urgence, la Finma use de ses pouvoirs pour court-circuiter le tribunal, piétinant le droit de recours dont disposaient ces clients d’UBS. En outre, la Suisse viole clairement, par cette démarche, la procédure d’entraide judiciaire prévue par l’accord de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis.

Pour l’avocat zurichois Andreas Rüd, qui défend des clients américains d’UBS dans leur recours au TAF, «il est incroyable que le Conseil fédéral accepte cela alors qu’il a refusé de publier un arrêté pour modifier la loi, et après avoir dit que la question dépendait exclusivement de l’Administration fédérale des contributions (AFC)». L’AFC était, en principe, la seule autorité compétente pour donner suite à des demandes d’entraide en cas de fraude avérée. «En livrant les noms, UBS perdra ce qui lui reste de crédibilité.» Jürg Giraudi, chef de la division des affaires internationales, était en vacances, et donc injoignable mercredi. «Nous n’avons pas de commentaires à faire à ce sujet», a répondu le porte-parole de l’AFC, Beat Furer.

«C’est un choc sans précédent contre le secret bancaire, constate un parlementaire au courant de la procédure. En livrant des noms sans tenir compte des accords d’entraide, la Suisse ne sera plus crédible.»

La décision apparaît comme largement politique. Berne aurait ainsi révisé la définition de violation du secret bancaire pour l’occasion, en considérant que la transmission des noms, si elle s’effectue depuis l’entité américaine d’UBS, ne violera pas le secret bancaire suisse. Les filiales d’UBS aux Etats-Unis ne sont pas liées par les lois helvétiques. Il y aurait violation si l’entité suisse d’UBS avait directement fourni les noms à la justice américaine. «En réalité, ces clients n’avaient en principe de relations qu’avec UBS en Suisse, et ont sans doute pris toutes les précautions afin qu’aucune information les concernant ne se retrouve dans les bureaux américains de la banque», estime un avocat. «Si c’est l’entité américaine d’UBS qui livre les informations, cela voudrait dire qu’UBS en Suisse les lui a livrées, ce qui ne devrait jamais se produire.»

Même si l’accord trouvé entre UBS et les Etats-Unis devrait lui épargner une levée du secret bancaire pour les autres clients, le parlementaire fédéral n’en croit rien: «Ils ne se contenteront pas de 250 noms.» Il continue de penser que le fisc américain cherchera à obtenir la liste dans sa totalité. «C’est d’autant plus regrettable que les 250 cas relevaient de fraudes massives, poursuit-il, et que la Suisse aurait très bien pu les livrer en respectant la procédure dans ses délais. En mettant une telle pression, les Américains ont atteint leur but en piétinant l’Etat de droit d’un pays souverain et ami.»

Professeur à l’Université Columbia, John Coffee estime que le fait de livrer la liste n’évitera pas à la banque d’avoir à signer un accord avec la justice sur le plan pénal, avec une amende à la clé. Un montant de plus d’un milliard de dollars est évoqué.

Pour l’avocat genevois Carlo Lombardini, le recours à un tel procédé est «un désastre total». D’abord, ce sont bien les aventures calamiteuses d’UBS aux Etats-Unis qui ont fini par exposer la Suisse à ce «chantage». En cédant à leurs pressions, «la Suisse donnerait raison aux Américains qui foulent aux pieds le cadre de coopération international». Au final, «il ne faut plus faire d’affaires avec les Etats-Unis», qui ne sont «pas fiables». A ses yeux, cette situation illustre le fait que les intérêts des grandes banques sont entrés en opposition frontale avec ceux de la place financière.

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