Notes

La Suisse mise sur l’action internationale pour limiter le poids des agences de notation

En Suisse, il n’est pas prévu de procéder à des révisions législatives, a annoncé mardi le Département fédéral des finances. Seules certaines mesures ciblées au niveau de la réglementation suffiront

La Suisse mise sur l’action internationale et le dialogue avec les acteurs financiers pour limiter le poids des agences de notation. Pour répondre aux demandes du Conseil de stabilité financière, elle va revoir sa législation. Celle-ci est toutefois peu concernée et quelques amendements devraient suffire.

Les lois et réglementations suisses contiennent peu de références à des notations. La plupart d’entre elles découlent de normes internationales telles que les prescriptions du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en matière de fonds propres, dit «Bâle III».

Comme l’a indiqué mardi le Département fédéral des finances, il n’est pas prévu de procéder à des révisions législatives élargies. Seules certaines mesures ciblées au niveau de la réglementation suffiront.

Les références aux notations seront, par exemple, retirées de l’ordonnance sur les placements collectifs de l’Autorité de surveillance des marchés financiers Finma. Les exigences de publication dans la réglementation du secteur bancaire seront en outre actualisées pour permettre aux acteurs du marché d’améliorer leurs possibilités d’analyse de crédit.

Action internationale

Berne mise avant tout sur une modification des normes internationales et l’utilisation de solutions différentes offertes par les agences de notation. Les autorités suisses vont s’engager en ce sens au sein des organismes internationaux compétents.

Elles vont aussi dialoguer avec les acteurs des marchés, via des ateliers par exemple, pour les sensibiliser à la question et trouver des alternatives au système de notation.

Pouvoir décrié

Le pouvoir des agences est très décrié. Une trop grande attention accordée à leurs notes peut menacer la stabilité financière, comme l’a montré la récente crise. L’utilisation de notations dans les prescriptions réglementaires et les contrats peut en effet déclencher des réactions automatiques et excessives sur les marchés en cas de modification des notes attribuées.

Le but de l’initiative lancée en 2010 par le Conseil de stabilité n’est toutefois pas d’interdire de manière générale l’utilisation des notations. Celles-ci restent une source d’information précieuse, notamment pour les petits acteurs du marché ne disposant pas de moyens suffisants pour effectuer leurs propres analyses.

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